Modification de la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable pour l'exportation
Le vendredi 29 mars 2013 à 09h 00 par HSEVigilance
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Extrait : Explosifs Un arrêté du 7 mars 2013 modifie l'arrêté du 27 juin 2012 fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation vers des Etats non membres de l'Union...
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