
Modification de l'examen du permis de chasser
Le lundi 10 juin 2013 à 09h 17 par HSEVigilance
Faune, flore, paysage
Extrait : Chasse Le décret n° 2013-475 du 5 juin 2013 modifie les règles relatives à l'examen préalable à la délivrance du permis de chasser. Décret n° 2013-475 du 5 juin 2013 relatif à l'examen du permis de chasser, JO du 7...comment lire l'article complet ?
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