Modification de l'accord UE-Suisse relatif à la facilitation des contrôles et des formalités lors du transport des marchandises, ainsi qu’aux mesures douanières de sécurité
Le vendredi 28 juin 2013 à 09h 14 par HSEVigilance
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Extrait : Transport La décision n° 1/2013 du Comité mixte UE-Suisse du 6 juin 2013 modifie les annexes I et II de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif à la facilitation des contrôles et des...comment lire l'article complet ?
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