
Modalités de contestation des arrêtés d'attributions de quotas de GES
Le mardi 12 avril 2016 à 08h 22 par HSEVigilance
Outils économiques / Economic instruments
Extrait : Marché des droits à polluer / Emissions Trading Dans un arrêt du 17 février 2016, la CE (Conseil d’Etat) juge que l’arrêté ministériel affectant les quotas de d’émissions de GES (gaz à effet de serre) aux exploitants...comment lire l'article complet ?
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