Modalités de contestation des arrêtés d'attributions de quotas de GES
Le mardi 12 avril 2016 à 08h 22 par HSEVigilance
Outils économiques / Economic instruments
Extrait : Marché des droits à polluer / Emissions Trading Dans un arrêt du 17 février 2016, la CE (Conseil d’Etat) juge que l’arrêté ministériel affectant les quotas de d’émissions de GES (gaz à effet de serre) aux exploitants...comment lire l'article complet ?
Pas encore abonné ?
Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.
Découvrez notre offre d’abonnement :
- - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
- - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
- - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information
