Mobilité verte : l’Etat veut montrer l’exemple

Le 25 novembre 2020 par Victor Miget
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Des ministres bientôt en VE ?
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VLDT

La nouvelle circulaire relative à la «nouvelle gestion des mobilités pour l’État», fixe un cap pour verdir la flotte automobile de l’Etat. Au menu: de l’électrique, du covoiturage, de l’autopartage.

 

Voilà qui devrait montrer la marche à suivre pour les entreprises de France et de Navarre. L’Etat a publié sa méthode pour réduire l’empreinte environnementale de son parc automobile d'environ 400.000 véhicules, dont 60.000 véhicules légers.

Des référents mobilités

La direction générale des achats de l’État (DAE) a annoncé la publication par le premier ministre Jean Castex d’une circulaire relative à la «nouvelle gestion des mobilités pour l’État», parue le 13 novembre 2020. Elle annule la circulaire du 20 avril 2017.

Dans un premier temps, «les établissements publics et organismes publics de l’État dont le parc automobile est supérieur à 100 véhicules devront nommer un référent mobilités au tard avant le 31 décembre 2020», note le premier ministre. Ces référents devront encourager l’autopartage et le covoiturage des véhicules de service et les moyens de transports alternatifs. Le locataire de Matignon rappelle que «s’agissant du déplacement domicile-travail des agents publics, le gouvernement a mis en place un «forfait mobilités durables » d’un montant de 200 €/an pour les agents de la fonction publique d’État», afin de favoriser l’usage du vélo ou du covoiturage.

Exception«Ne sont pas inclus dans le champ de cette obligation les véhicules utilisés pour les missions opérationnelles des forces de défense, de sécurité et de l’administration pénitentiaire, même s’ils pourront contribuer à cet objectif», a précisé Jean Castex. Une exception tirée du code de l’environnement.

Verdir le parc

Le parc automobile de l’État et des établissements publics devra respecter un seuil minimum de 50% de véhicules à faibles émissions lors du renouvellement annuel (acquisition ou location longue durée).

L’ensemble des véhicules du segment B2 (citadines) de l'État et ses établissements devront désormais être 100% électriques. «Si un service souhaite acquérir un véhicule à motorisation essence sur ce segment, il doit transmettre pour validation à la DAE une demande de dérogation avec les éléments qui lui semblent justifier ce recours», précise la circulaire. Dès le 1er janvier 2021, les nouveaux véhicules des ministres, des ministres délégués, des secrétaires d’État et des préfets seront électriques ou hybrides rechargeables. Exception faite des véhicules blindés.

Après avoir programmé les besoins, les référents devront veillés à ce que tous les sites de l’Etat soient équipés en bornes de recharges avant le 1er juillet 2021. Jean Castex exige enfin que l’affectation de véhicules de fonction soit «limitée à des sujétions professionnelles objectives exigeant des déplacements récurrents en dehors des horaires professionnels usuels (astreintes nuit, astreintes week-end)».