- 

Mobilité: publication du décret sur les ZFE

Le 17 septembre 2020
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
ajouter à mes dossiersRéagir à cet article
Les modélisateurs vont s'en donner à coeur joie.
Les modélisateurs vont s'en donner à coeur joie.
DR

Villes et agglomérations à l'air trop pollué devront instaurer des zones à mobilité réduite.

C’était presque ça. A une journée près, le décret instaurant les zones à faible émission mobilité (ZFE-m) était publié le jour de la qualité de l’air. C’est finalement ce 17 septembre que le gouvernement a publié ce texte très attendu.

Pris en application de l’article 86 de la loi d’orientation des mobilités (LOM), il oblige les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) ne respectant pas de manière régulière les normes de qualité de l’air à instaurer une ZFE-m à compter de 2020.

quelques exceptions

Une ZFE-m est un territoire dans lequel est instaurée une interdiction d’accès, le cas échéant sur des plages horaires et jours déterminés, pour certaines catégories et classes de véhicules qui ne répondent pas à certaines normes d’émissions et donc qui ont un impact nocif sur la santé des résidents de l’ensemble du territoire. L’identification des véhicules s’appuie sur les certificats qualité de l’air sous forme de vignettes nommées Crit’Air.

Sont considérées comme polluées, les zones administratives de surveillance de la qualité de l’air, définies en application de l’article R. 221-3 du code de l’environnement, dans lesquelles l’une des valeurs limites relatives au dioxyde d’azote (NO2), aux particules PM10 ou aux particules PM2,5 n’est pas respectée au moins trois années sur les cinq dernières.

Exception faite des métropole d’Aix-Marseille-Provence, du Grand Paris, de Lyon, les communes ou EPCI qui démontrent, par modélisation ou des mesures, que les valeurs limites sont respectées pour au moins 95 % de la population de chaque commune concernée ne sont pas considérées comme polluées.