
Missions de service public de l'énergie : compensation des charges supportées par les opérateurs de l'électricité et du gaz
Le lundi 22 février 2016 à 10h 56 par HSEVigilance
Energie / Energy
Extrait : Production / Production Le décret n° 2016-158 du 18 février 2016 définit les modalités de détermination des charges relevant des missions de service public confiées aux entreprises des secteurs de l'électricité et du gaz,...comment lire l'article complet ?
Pas encore abonné ?
Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.
Découvrez notre offre d’abonnement :
- - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
- - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
- - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information