Mise en conformité de la terminologie employée par le Code de l'environnement
Le lundi 27 septembre 2010 à 16h 08 par HSEVigilance
Produits
Extrait : Produits chimiques Le décret n° 2010-1119 du 23 septembre 2010 modifie l'article R. 224-48 du Code de l'environnement. Plus précisément, il substitue au terme de "préparation" celui de "mélange". Lien vers le décret n°...comment lire l'article complet ?
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