Mines: deux textes en consultation

Le code minier, bientôt devant le Conseil d'Etat?
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Deux textes consacrés à la vie minière sont ouverts à la consultation jusqu’au 2 avril prochain sur le site du ministère de l’écologie. Le premier est un projet de décret modifiant les procédures administratives et pénales relatives aux travaux de recherche et d’exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux à terre et en mer. Le second est un projet d’arrêté relatif aux travaux de recherche par forage et d’exploitation par puits de substances minières.

Les deux textes modifient et précisent un certain nombre de dispositions techniques et transposent une part importante de la directive du 12 juin 2013, relative à la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer, qui elle-même modifie la directive ‘Offshore’ de 2004. Le projet de décret tient compte également «du retour d’expérience de l’accidentologie pour l’ensemble des installations à terre et en mer». Il renforce, précise le ministère, les dispositions relatives à la sécurité des installations à terre et actualise les dispositions relatives au déroulement des opérations pétrolières et gazières en mer.

Cette consultation intervient alors que le projet de réforme du Code minier pourrait être présenté au Conseil d’Etat au cours du premier semestre 2016, a annoncé Ségolène Royal dans un communiqué. La ministre de l’environnement a assuré que «dans le cadre de la réforme du Code minier en cours, une disposition sera intégrée afin de renforcer la sécurité juridique des interdictions de recherche de gaz de schiste», qui s’appliquerait «à tous les permis de recherche d’hydrocarbures en cours de validité et aux demandes de permis en cours d’instruction». Une prise de position au lendemain d’une manifestation conséquente à Barjac (Gard), à l’appel des associations et collectifs opposés aux gaz et huile de schiste.