Mine de Salau: l’annulation du permis exclusif de recherches confirmée en appel

Le 18 juin 2020 par Romain Loury
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
ajouter à mes dossiersRéagir à cet article
Le hameau de Salau, à Couflens (Ariège)
Le hameau de Salau, à Couflens (Ariège)

La cour d’appel de Bordeaux a confirmé, mardi 16 juin, l’annulation du permis exclusif de recherches (PER) sur le site minier de Salau (Ariège). L’Etat et l’entreprise Apollo Minerals disposent de deux mois pour se pourvoir en cassation.

 

C’est une nouvelle victoire pour les opposants à la réouverture de la mine de Salau, sur la commune ariégeoise de Couflens. Après l’annulation du PER par le tribunal administratif de Toulouse, fin juin 2019, la cour d’appel de Bordeaux a confirmé le jugement, donnant tort à l’Etat et à la société Apollo Minerals, détentrice du PER depuis son rachat de la filiale française de la société australienne Variscan.

En première instance, c’est la solidité financière du projet qui avait été mise en doute par la justice: le tribunal toulousain avait estimé que Variscan ne disposait pas de garanties financières suffisantes lorsque l’Etat lui avait accordé un PER, en octobre 2016.

La consultation publique, «procédure irrégulière»

Le motif du nouveau rejet est un peu différent: selon la cour d’appel de Bordeaux, le public, consulté du 15 au 30 avril 2016, n’avait pas connaissance des engagements financiers pris, en octobre 2016, par Apollo Minerals et Equatorial Resources.

«Eu égard à l’intérêt qui s’attache à la qualité et à l’exhaustivité des indications à fournir sur les capacités financières de l’exploitant, le public a ainsi été privé d’une garantie consistant à une information complète sur ce point (…) Le permis de recherche en litige a, dès lors, été délivré à l’issue d’une procédure irrégulière», a jugé la cour d’appel.

Epilogue d’un projet polémique?

Pour la commune de Couflens, comme pour les associations opposées à la réouverture de cette ex-mine de tungstène (en opération de 1971 à 1986), ce jugement doit «mettre un terme définitif à ce projet minier et apaiser toutes les tensions qu’il a soulevées. Elles espèrent que toutes les parties qui se sont opposées sur ce dossier vont se rassembler pour exiger la dépollution de l’ancien site minier de Salau afin de protéger l’environnement et de préserver la santé des populations». Les parties déboutées disposent de deux mois pour se pourvoir en cassation.

A l’origine de leur opposition, ces associations évoquaient leurs craintes pour l’environnement, mais aussi pour la santé des travailleurs et de la population. En visite sur le site peu avant sa fermeture, Annie Thébaut-Mony, président de Ban Asbestos France, avait observé un important risque amiante, avec des atteintes respiratoires chez des ouvriers. D’autres riverains, regroupés dans l’association PPERMS (Pour promouvoir une exploitation responsable de la mine de Salau), militaient quant à eux pour la réouverture de la mine, estimant qu’il s’agissait d’une chance économique pour la vallée.