
Mesures d'urgence en cas de pics de pollution : nouveau dépôt d'une proposition de loi
Le lundi 07 décembre 2015 à 08h 26 par HSEVigilance
Air
Extrait : Qualité de l'air Une proposition de loi visant à l'automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution a été déposée à l'AN (Assemblée Nationale) le 1er décembre 2015. Elle prévoit la mise en...comment lire l'article complet ?
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