Marché public : les critères environnemental et social doivent être précisés et en rapport avec l'objet du marché
Le mercredi 27 février 2013 à 09h 16 par HSEVigilance
Commande publique
Extrait : Critères et règles générales Dans un arrêt du 15 février 2013, le CE précise notamment qu'un critère de sélection des offres relatif à l'impact environnemental, pour lequel le pouvoir adjucateur a exigé la production d'un...comment lire l'article complet ?
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