Malus écologique : le gouvernement lève le pied

Le 20 octobre 2020 par Victor Miget
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A partir de 2021, le malus écologique concernera les véhicules émettant plus de 133 g/km, et non 131 grammes comme prévu initialement.
A partir de 2021, le malus écologique concernera les véhicules émettant plus de 133 g/km, et non 131 grammes comme prévu initialement.

L’assemblée nationale a adopté un amendement, dans le cadre de l’examen du PLF 2021, qui lisse la hausse du barème du malus écologique sur les trois prochaines années. Cette décision fait suite à l’introduction d’un malus sur la masse des véhicules.

 

Adoucir un durcissement. Alors que le gouvernement compte instaurer un malus calculé sur la masse des véhicules neufs dans le PLF 2021, il dépose en parallèle un nouvel amendement qui réajuste le barème du malus écologique.

Sur 3 ans

«Le présent amendement a pour objet de lisser la hausse du malus CO2 sur trois années, dans la mesure où le gouvernement souhaite compléter ce malus par une composante assise sur la masse en ordre de marche du véhicule», est-il précisé dans le texte adopté vendredi 16 octobre.

Bye bye. Le ministère de la transition écologique a annoncé la semaine dernière qu’à partir du 1er janvier, les véhicules diesel ne seront plus éligibles à la prime à la conversion. Et ce, même si celui-ci rejette moins de CO2 qu’un modèle essence.

Depuis février, le malus frappe tous les véhicules émettant plus de 138 grammes de CO2 au kilomètre et culmine jusqu'à 20.000 euros pour les plus polluants. A partir de 2021, il concernera les véhicules émettant plus de 133 g/km, et non 131 grammes comme prévu initialement. Le barème débutera à 50 euros par véhicule. Le maximum du malus culminera à 30.000 euros pour les modèles de plus de 218 g/km contre les 40.000 euros au-delà de 225 g/km du barème précédent. Selon la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili, «avec ce nouveau barème, en 2021, seuls 30% des véhicules neufs seront malussés».

L’amendement prévoit ensuite une baisse du seuil du malus de 5g/km en 2022 puis en 2023.  Soit des barèmes à 128 g/km puis 123 g/km. Le plafond sera alourdi de 10.000 euros par an. Soit 40.000 euros en 2022 et 50.000 euros en 2023. Le rapporteur général Laurent Saint-Martin (LREM) a défendu une « fiscalité incitative », assurant qu’entre le bonus écologique et la prime à la conversion, l'État «dépense plus qu'il ne prélève pour le malus».

Une hausse pas si brutale

La Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) défendait un objectif d’abaissement de 15 grammes de CO2. Un seuil jugé cohérent par le gouvernement au regard des objectifs environnementaux. Mais «sa mise en œuvre sur deux ans, en complément de la composante masse, induirait une hausse de taxation trop brutale pour les véhicules concernés. Elle ferait ainsi courir le risque de ne pas permettre aux constructeurs et aux ménages de s’adapter et d’être considérée comme trop punitive», énonce le texte. Traduction : éviter la double peine pour les automobilistes comme pour les constructeurs.

Cet argument doit être relativisé. La composante masse ne devrait avoir qu’un impact très limité. Avec un seuil de 1.800 kg, «aucun véhicule particulier, qu’il soit thermique ou électrique de plus de 1.800 Kg n’est produit en France en 2020. Cela ne touchera donc pas la production en France», expliquait au JDLE Jamel Taganza, vice-président d‘Inovev. Seul 1% des véhicules particuliers thermiques vendus dans l’hexagone seront concernés. «Cette taxe ne concerne pas les marques françaises, puisqu’aucune (PSA-incluant Opel ou Renault-Nissan-Incluant Dacia) ne vend en France des véhicules de plus de 1.800 kg. Ce sont essentiellement les marques allemandes (56% en 2020) qui sont impactées par cette taxe».

D’autant que l'amendement du gouvernement sur le malus à la masse ne sera déposé qu’en 2e partie des discussions parlementaires. Son entrée en vigueur n’est pas prévue avant 2022.