Maltraitance animale : 300 bovins saisis dans un élevage du Jura

Le 20 janvier 2021 par Stéphanie Senet
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Les deux éleveurs avaient déjà été condamnés pour mauvais traitements en 2018.
Les deux éleveurs avaient déjà été condamnés pour mauvais traitements en 2018.

Reconnus coupables de mauvais traitements sur leur cheptel, deux éleveurs jurassiens ont été condamnés à 4 et 6 mois de prison ferme, le 14 janvier, par le tribunal correctionnel de Lons-le-Saunier. La totalité du cheptel a été saisie. Une première de cette envergure en France.

Manque d’eau, de nourriture, de soins… Les mauvais traitements étaient généralisés dans le GAEC situé à Montfleur, où deux agriculteurs de 52 et 56 ans élevaient plus de 300 bovins. Ceux-ci ont été condamnés à 4 et 6 mois de prison ferme et à une interdiction définitive de détenir des animaux d’élevage. L’intégralité de leur cheptel a par ailleurs été saisie.

Une opération de plus de 40 heures

Menée par 45 gendarmes et 12 agents de la DDCSPP[1] pendant plus de 40 heures, la saisie a été réalisée dans le cadre «d’une enquête pour abandon d’animaux, mauvais traitements à animaux et inexécution d’une mise en demeure de respecter les mesures propres à assurer la protection des animaux», selon le procureur de la République de Lons-le-Saunier, Lionel Pascal. Les animaux saisis ont été confiés à l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués.

Un élevage trop grand

«C’est la première fois qu’une saisie de cette ampleur, concernant des animaux d’élevage, est ordonnée en France. La mesure a été commandée par la nécessité d’assurer le bien-être, la préservation et la survie des animaux alors que l’exploitation méconnaissait les règles élémentaires de respect du bien-être animal», a-t-il poursuivi. Selon lui, le nombre d’animaux était beaucoup trop élevé puisqu’un agriculteur s’occupe, en moyenne en France, de 70 à 95 bovins au maximum.

231 morts depuis 2018

Alors que les deux éleveurs avaient déjà été condamnés en 2018 pour maltraitance animale et absence de mise en conformité de leurs pratiques, le taux de mortalité annuel de leurs bovins affichaient 20% depuis trois ans, contre moins de 5% en moyenne au niveau national. Au total, 231 animaux sont morts depuis 2018.

Hors du débat parlementaire / Soumise à l’examen des députés de la commission des affaires économiques à partir de ce 20 janvier, la proposition de loi contre la maltraitance animale ne traitera pas de la maltraitance dans les élevages. Le député non inscrit Matthieu Orphelin a indiqué que ses amendements en ce sens, considérés comme « hors sujet », avaient tous été supprimés par la majorité. Il proposait notamment une stratégie de sortie de l’élevage en cage étalée sur 10 ans.


[1] Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations