Lutte contre l'exploitation aurifère illégale dans les zones protégées ou d'intérêt patrimonial : adoption d'un projet de loi en 1ere lecture par l'AN

Le mercredi 13 avril 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

Faune, flore, paysage

Extrait :  Protection du patrimoine  Le 7 avril 2011, l'Assemblée nationale a adopté en 1ere lecture le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus