Les préfets appelés à lutter contre l'artificialisation des sols

Le 26 août 2020 par Stéphanie Senet
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
ajouter à mes dossiersRéagir à cet article
Les préfets sont appelés à former des recours contre les projets trop gourmands en terres
Les préfets sont appelés à former des recours contre les projets trop gourmands en terres
EuropaCity

Le Premier ministre Jean Castex a adressé aux préfets, le 24 août, une circulaire leur recommandant de former des recours contre les projets d’aménagement commercial trop consommateurs de terres.

C’est une étape avant le prochain moratoire sur les centres commerciaux en périphérie, annoncé le 29 juin par le président Macron en réponse à la Convention citoyenne pour le climat, et qui doit entrer en vigueur en 2021.

"Une vigilance particulière"

Par cette circulaire, les préfets sont appelés à exercer «une vigilance toute particulière sur le respect du principe de consommation économe de l’espace dans l’examen des projets d’équipements commerciaux soumis à autorisation d’exploitation commerciale (AEC)». Autrement dit : à ralentir le rythme.

Alors que les surfaces commerciales et économiques représentent 14% des surfaces artificialisées, les représentants de l’Etat disposent d’un des leviers disponibles pour atteindre l’objectif de zéro artificialisation nette prévue en 2018 par le Plan Biodiversité.

Un levier oublié aujourd’hui. La circulaire indique que beaucoup de projets, dont la consommation de foncier est très importante, ne font ainsi l’objet d’aucun recours devant la Commission nationale d’aménagement commerciale (CNAC) créée par la loi Elan. Il est demandé aux préfets d’y recourir plus souvent, en particulier pour les projets les plus gourmands en terres.

 

Artificialisation, kezako ? Alors que le gouvernement n’a pas encore finalisé sa définition de l’artificialisation des sols (un groupe de travail interministériel doit rendre ses travaux à l’automne), cette circulaire opte pour un sens élargi. Elle considère comme artificialisé «un sol dont l’occupation ou l’usage affectent durablement tout ou partie de ses fonctions hydrologiques, biologiques ou agricoles».

Les pouvoirs du préfet

Juridiquement, le préfet contrôle en effet la légalité des documents d’urbanisme et peut suspendre, au cas par cas, la procédure d’autorisation ou d’enregistrement devant la Chambre départementale d’aménagement commercial (CDAC), qui délivre ou non les autorisations d’exploiter. Le plus souvent, il s’agit d’une chambre d’enregistrement. «Composées d’élus locaux, qui n’osent pas s’opposer aux projets de leurs voisins, les CDAC ont autorisé 86% des dossiers de centres commerciaux en 2018 et 2019», estime Alma Dufour, chargée de programme surproduction aux Amis de la Terre.

Recours devant la CNAC et la justice administrative

Une fois que cette instance a rendu son avis, il peut aussi exercer un recours administratif ou contentieux. Une compétence particulièrement mise en avant dans la circulaire. Aujourd’hui, seuls 2 à 3 recours contre une autorisation d’exploiter sont effectués, chaque année, par les préfets devant la CNAC ! Les représentants de l’Etat ont d’autres cordes à leur arc. Ils peuvent aussi faire annuler une autorisation devant la justice administrative même si la CNAC a rendu un avis positif.

Par ailleurs, la loi Elan permet aux préfets, depuis le 1er octobre 2019, de demander aux chambres d’agriculture une étude spécifique sur la consommation des terres agricoles, et leur évolution au cours des 3 dernières années. Un document précieux pour éclairer la CDAC avant qu’elle ne prenne sa décision.

Dossier d’instruction, mode d’emploi

L’instruction ministérielle rappelle enfin que les projets d’aménagement doivent systématiquement quantifier leur impact en matière d’artificialisation et recenser les mesures d’évitement, de réduction et de compensation. La différence entre artificialisation brute et nette doit par ailleurs être claire, «pour identifier l’absence de toute nouvelle artificialisation». Autant d’arguments pour stopper des projets favorisant l’artificialisation croissante des sols. Celle-ci a de nouveau augmenté en 2016 et 2017 après avoir baissé régulièrement depuis 2011, selon l’Observatoire national.