Lubrizol : Elisabeth Borne annonce de nouvelles mesures

Le 01 juillet 2020 par Valéry Laramée de Tannenberg
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L'incendie de Lubrizol a révélé les carences de la prévention des accidents industriels.
L'incendie de Lubrizol a révélé les carences de la prévention des accidents industriels.
SDIS 76

Le gouvernement lance la création du Bureau d'enquête accident industriel, renforce le corps de l'Inspection des installations classées et met à la constultation un décret et un arrêté ministériel.

Moins d’un mois après la publication du rapport de la commission d’enquête sénatoriale sur l’accident de l’usine rouennaise de Lubrizol, la ministre de la transition écologique passe à la contre-offensive. Mardi 30 juin, Elisabeth Borne a annoncé la nomination de Jérôme Goellner comme préfigurateur du futur Bureau d’enquête accident industriel. Une mission de choix pour l’ancien directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France.

Conformément à ses annonces du mois de février, la ministre annonce dédier «50 postes d’inspecteurs supplémentaires dès 2021». En réduisant le nombre de tâches administratives, le gouvernement espère accroître de 50% d’ici la fin du quinquennat le nombre d’inspections. Ce qui laisse dubitatif nombre de professionnels.

L’Hôtel de Roquelaure met également à consultation jusqu'au 17 juillet un projet de décret et un projet d’arrêté modifiant la législation ICPE.

décret en conseil d'Etat

Le décret en Conseil d’Etat précise: le traitement administratif des différentes modifications pouvant intervenir dans un établissement Seveso, les obligations d’échange d’informations et de coopération entre établissements Seveso voisins et avec les activités à proximité, les informations à tenir à disposition du public, la manière dont doivent être conçus les programmes d’inspection des établissements Seveso, les objectifs des plans d’opération interne (POI).

A noter que ces POI sont rendus obligatoires pour les sites Seveso seuil bas dès le 1er janvier 2023. Ces POI devront prévoir des exercices plus fréquents.

Le projet de décret complète aussi le contenu du rapport post-accident et modifie certaines rubriques de la série 4000 de la nomenclature des ICPE afin de clarifier leur applicabilité dans des cas particuliers.

Le réexamen quinquennal des études de dangers devra s’accompagner d’un recensement des technologies éprouvées et adaptées à un coût économiquement acceptable permettant une amélioration significative de la maîtrise des risques.

arrêté ministériel

Applicable aux établissements Seveso, le projet d’arrêté détaille le contenu des POI en ce qui concerne les moyens et méthodes prévus, en ce qui concerne l’exploitant, pour la remise en état et le nettoyage de l’environnement après un accident majeur, et les dispositions permettant de mener les premiers prélèvements et analyses environnementaux en cas d’accident.

L’étude de dangers devront mentionner les types de produits de décomposition susceptibles d’être émis en cas d’incendie.

Reprenant une proposition faite par les députés, le texte oblige l’exploitant à tenir à la disposition de l’inspection des installations classées les éléments des rapports de l’assureur portant sur les mesures de prévention et de maîtrise des risques.

Enfin, le personnel, celui des entreprises extérieures compris, devra être formé sur la conduite à tenir en cas d’incident ou d’accident.