Loi Convention citoyenne: les premiers arbitrages sont avancés

Le 09 décembre 2020 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Le dirigeable publicitaire remplacera-t-il l'avion tracteur de banderole?
Le dirigeable publicitaire remplacera-t-il l'avion tracteur de banderole?
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Ils concernent des mesures essentiellement symboliques.

Curiosité. En plein processus de concertation, la ministre de la transition écologique annonce les premiers arbitrages du projet de loi issu de la Convention citoyenne pour le climat (CCC). Ce texte, qui pourrait contenir 80 articles, ne devrait pas être présenté en conseil des ministres avant le début de l’année prochaine.

Autre bizarrerie: l’annonce des choix gouvernementaux n’est pas publique puisque réservée à un seul quotidien national, majoritairement lu en Île-de-France. Qu’à cela ne tienne, Barbara Pompili a tranché. Après la convocation, les 7 et 8 décembre, de 5 réunions de concertations entre conventionnels, parlementaires et membres du gouvernement, la locataire de l’Hôtel de Roquelaure a fait sa première sélection de mesures.

8 ans pour interdire la location de passoires thermiques

«Nous avons retenu le principe de la fin de la location des passoires thermiques en 2028», indique la ministre l’entretien qu’elle a accordé à ce quotidien créé à la Libération. Rien n’est décidé, en revanche, sur une obligation de rénovation imposée aux propriétaires. Mesure pourtant portée par les Conventionnels. L’ancienne députée nordiste confirme son souhait d’interdire «l'implantation de nouveaux centres commerciaux sur des espaces naturels avec une dérogation possible en dessous de 10.000 m2.» Une mesure déjà décryptée par le JDLE.

Sans surprise, l’équipe de Jean Castex confirme qu’elle veut toujours «interdire les vols domestiques s'il y a une alternative possible en train en moins de 2h30». Là encore, le gouvernement recule au regard des demandes des Conventionnels: une interdiction des vols intérieurs lorsqu’existe une alternative en train de moins de 4 h.

Mesures très structurantes, le gouvernement propose d’interdire les publicités en faveur des énergies fossiles, le vol des avions publicitaires ou l’expérimentation du «oui pub» à la place du «stop pub» sur les boîtes aux lettres. Du lourd.