Loi Asap : le Conseil constitutionnel est saisi

Le Conseil constitutionnel devrait faire du tri dans les dispositions

78 députés ont déposé, le 3 novembre, un recours au Conseil constitutionnel contre la loi Asap dont plusieurs dispositions détricotent le droit de l’environnement.

Prévisible au regard des nombreuses entorses au droit de l’environnement, un recours a été déposé au Conseil constitutionnel contre la loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite Asap. Des députés socialistes, communistes et de l’ancien groupe EDS[1] pointent la présence de cavaliers législatifs, l’absence d’avis du Conseil d’Etat et le manque d’étude d’impact pour les quarante articles ajoutés par le gouvernement au fil des discussions. Le texte avait fait l’objet, le 21 octobre, d’un compromis en commission mixte paritaire.

Les parlementaires craignent aussi l’allègement des procédures liées aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), quelques mois après la remise du rapport sur la catastrophe de l’usine Lubrizol.

Les présidents des groupes socialiste et communiste ont par ailleurs dénoncé des tentatives de pression de la part de la ministre déléguée en charge de l’industrie, Agnès Pannier-Runacher. Ils affirment que celle-ci les a contactés pour les dissuader de déposer un recours contre ce texte «jugé essentiel en temps de crise sanitaire et terroriste».