Logement: la transition énergétique en action

Construction de logements neufs.
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Label «énergie-carbone», rénovation des copropriétés, nouvelles obligations pour les propriétaires, soutien aux professionnels… Les ministres de l’environnement et du logement ont annoncé le 1^er juillet 2016 un train de mesures pour améliorer l’efficacité énergétique du secteur le plus énergivore.

Aujourd’hui premier secteur pour la consommation d’énergie, le bâtiment pourrait devenir le principal contributeur à l’objectif de réduction de 50% de la consommation d’énergie à l’horizon 2050. C’est l’objectif soutenu par Ségolène Royal et Emmanuel Cosse, qui ont dévoilé le 1^er juillet 2016 des mesures visant à diminuer d’au moins 87% les émissions d’ici 2050.

Label expérimental

Un label «énergie-carbone» voit le jour, destiné à la construction de bâtiments exemplaires qui anticipent la future réglementation. Objectif: expérimenter la méthode, évaluer collectivement la faisabilité technique et économique des nouvelles exigences et apprécier les besoins en formation des professionnels. En septembre 2016, les réalisations préfiguratrices des bâtiments de demain et de la réglementation environnementale 2018 pourront être évaluées par un organisme certificateur agréé. Un observatoire, bientôt opérationnel, capitalisera les retours d’expérience et les bonnes pratiques, solutions techniques et coûts associés, pour affiner les indicateurs et établir les futurs seuils réglementaires.

Copropriété accompagnée

Un programme d’action pour accélérer la rénovation des copropriétés (soit 20.000 logements en 2016-2017 dans près de 600 copropriétés, pour un gain énergétique de 35% au minimum) est lancé. Principe: accompagner en particulier les copropriétaires occupants modestes ou très modestes avec une aide au syndicat (pour l’ensemble des copropriétaires) d’un montant maximal de 25% du montant des travaux HT plafonné à 20.000 euros de travaux HT par lot d'habitation. Un appel à projet ‘copropriétés à énergie positive’ est également lancé. Deux types d’action sont envisagées: la formation des syndics et des copropriétaires à la rénovation énergétique et l’accompagnement au plus près des copropriétaires pour raccourcir le délai de passage à l’acte. En outre, afin d’informer les usagers sur les consommations constatées dans leurs logements, la loi introduit l’obligation d’installer, dans les immeubles collectifs équipés d’un chauffage commun, des appareils de mesure permettant de déterminer la quantité de chaleur fournie à chaque local occupé à titre privatif. Les ravalements importants de façade, les réfections importantes de toiture ou encore les aménagements pour rendre un local habitable devront désormais intégrer une exigence d’efficacité énergétique.

Soutenir les professionnels

70 millions d’euros ont été mis sur la table depuis 2015 pour accompagner sur 3 ans la qualification des professionnels du bâtiment face aux nouveaux enjeux du bâtiment performant. Avec un plan pour la transition numérique dans le bâtiment, pour préparer le déploiement du numérique dans toute la filière du bâtiment. Un plan de recherche et développement pour le traitement de l’amiante, pour développer des technologies fiables pour réduire les coûts et les délais de détection et de traitement de l’amiante, lors des travaux de rénovation des bâtiments. Enfin, un programme d’action pour la qualité de la construction et la transition énergétique (PACTE), afin d’accompagner la montée en compétences et la professionnalisation des acteurs du bâtiment dans le champ de l’efficacité énergétique.

Un bonus de constructibilité pour les bâtiments exemplaires va être mis en place, ainsi que des facilités offertes, notamment pour l’isolation par l’extérieur des bâtiments et la construction en bois.