Liste des exploitants d'aéronefs soumis au SCEQE : extension aux pays de l'AELE

Le mercredi 27 avril 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

AIR

Extrait :   Avion     Le règlement (UE) n° 394/2011 du 20 avril 2011 modifie le règlement (CE) n° 748/2009  qui établit une liste des exploitants d'aéronefs ayant exercé une activité aérienne au sens de l'annexe I de la directive...

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