
Liste des établissements hospitaliers exclus du système d’échange de quotas d’émission de GES : ouverture d'une consultation publique
Le lundi 17 juin 2013 à 09h 21 par HSEVigilance
Outils économiques
Extrait : Marché des droits à polluer Dans un communiqué du 14 juin 2013, le ministère de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie (Medde) soumet à consultation un projet d'arrêté fixant la liste des établissements...comment lire l'article complet ?
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