Les territoires à énergie positive au régime sec

Nicolas Hulot demande aux préfets de région de revoir les conventions

Dans une circulaire datée du 26 septembre, le ministre de la transition écologique Nicolas Hulot demande aux préfets de région de recadrer les aides accordées aux territoires à énergie positive, faute de moyens pour les financer.

Lancé en 2014 par l’ancienne ministre de l’environnement Ségolène Royal, le dispositif des territoires à énergie positive a bénéficié à 500 collectivités ayant engagé leur transition énergétique. Une dynamique résolument positive, sauf qu’elle n’est financée qu’à hauteur de 400 millions d’euros et que les engagements, eux, se chiffrent déjà à 750 M€. Pour combler ce trou, le ministre demande aux préfets de traquer la régularité des signatures des conventions et de les considérer comme nulles en cas de défaut procédural. Les représentants de l’Etat sont aussi invités à refuser «systématiquement» toute demande d’avenant au démarrage effectif des actions.

Un financement pérenne?

Réunie pour son congrès annuel à Clermont-Ferrand, l’association Amorce a déclaré le 18 octobre que cette circulaire était «très mauvaise pour la mobilisation des collectivités locales», et a appelé l’Etat «à respecter ses engagements». Plus largement, elle réclame un financement pérenne et généralisé «pour éviter ce mouvement stop and go», ainsi qu’une dotation territoriale climat financée par les ressources de la taxe carbone.