Les parlementaires soutiennent l’adaptation des territoires montagnards

Le 29 juillet 2020 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Les territoires montagnards peinent à adapter les normes à leurs spécificités.
Les territoires montagnards peinent à adapter les normes à leurs spécificités.
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Après l'assemblée nationale, le sénat évalue l'application de la loi Montagne II. Et appelle à adapter réglementation et législation aux spécificités montagnardes et aux changements climatiques.

Le contrôle parlementaire n’est plus ce qu’il était. Ces dernières semaines, l’assemblée nationale et le sénat ont dressé le bilan de l’application de la loi du 28 décembre 2016, dite loi Montagne II. Ce n’est pas si fréquent que les deux chambres fassent un tel audit, trois ans seulement après l’entrée en vigueur d’un texte.

En mars dernier, les députés de la commission des affaires économiques avaient souligné les difficultés pour les territoires montagnardes de se voir reconnaître le droit d’adapter les normes et la fiscalité aux spécificités locales. Principe pourtant posé par la loi montagne II.

Les rapporteurs avaient rappelé que les élus des régions de montagnes gardaient l’espoir de voir ce droit à la différenciation se concrétiser dans la loi décentralisation, différenciation, déconcentration, dite «3D», que le gouvernement envisage de faire prochainement voter.

En attendant 3D

Les députés déploraient aussi l’insuffisance des aides apportées à l’agriculture de montagne. Les députés soulignaient enfin l’importance des conséquences du changement climatique en altitude. Avec deux préoccupations majeures : rénover rapidement la gestion de l’eau (moins abondante) et développer une stratégie pour les forêts d’altitude.

Dans leur rapport du 15 juillet, les sénateurs reprennent à leur compte certaines des conclusions de leurs collègues: quasi impossibilité d’adapter les normes et les services essentiels aux spécificités montagnardes, difficultés des bergers à préserver leurs troupeaux des attaques de loup et d’ours et modification des écosystèmes du fait du réchauffement.

En attendant le vote du projet de loi «3D», les sénateurs proposent la création de zones de protection renforcée où les bergers pourraient abattre autant de loups qu’ils le souhaiteraient, en se fondant sur le principe de nécessité.

loups et ours

Parallèlement, les projets de réintroduction d’ours dans les Pyrénées seraient suspendus. Rappelant que la température moyenne a augmenté de 2°C dans les Alpes depuis les années, 1950, les sénateurs militent pour la création d’un fonds d’adaptation au changement climatique en zone de montagne.

Financé par l’Etat, il fiancerait la rénovation énergétique des bâtiments et la reconversion des activités économiques touchées par le recul de l’enneigement. Ceci devant aboutir au développement d’un tourisme de montagne tout au long de l’année.

Les sénateurs demandent enfin que les communes de montagne puissent bénéficier d’une dérogation à la loi du 3 août 2018 et conserver leurs compétences eau et assainissement au delà du 1er janvier 2026.