Les procédures préfectorales déclenchées dès la prévision d’une pollution

Les préfets s'en tiendront à restreindre, éventuellement, la circulation...

Un projet d’arrêté, mis en consultation jusqu’au 11 mai 2013 sur le site du ministère de l’écologie, étend légèrement le champ d’application des mesures d’urgence que peuvent prendre les préfets pour lutter contre la pollution atmosphérique.

Les représentants de l’Etat peuvent désormais déclencher les procédures lorsqu’un dépassement de seuil est annoncé par une modélisation et plus seulement lorsqu’il est effectivement observé dans l’air. Cette mesure, qui devrait entrer en vigueur le 31 octobre 2013, avait été annoncée par la ministre de l’écologie le 6 février dernier, lors de la présentation de son «plan d’urgence pour la qualité de l’air» (voir JDLE).

Les procédures lancées au niveau préfectoral sont de deux types. Elles visent d’une part, l’information et les recommandations auprès du public, des maires, des établissements médicaux. De l’autre, elles donnent l’alerte, et peuvent ordonner des restrictions ou des suspensions d’activités, comme la circulation des véhicules.

De leur côté, les mesures pour réduire l’usage des véhicules diesel, responsables de 40.000 morts prématurées, chaque année dans l’Hexagone, ne font toujours l’objet d’aucune annonce gouvernementale. Le Comité pour la fiscalité écologique a timidement préconisé, le 18 avril, de mettre fin, progressivement, à l’avantage fiscal accordé au diesel, mais le ministre du redressement productif, Arnaud Montebourg, a annoncé que cette mesure serait écartée de la loi de finances 2014.