Biodiversité: les mesures compensatoires évaluées 1 fois sur 2

Le 27 juillet 2020 par Stéphanie Senet
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L'étude de 135 projets d'aménagement a révélé les failles des mesures de compensation
L'étude de 135 projets d'aménagement a révélé les failles des mesures de compensation

Le dimensionnement des mesures de compensation doit être largement revu et corrigé, au regard des pratiques en vigueur lors des projets d’aménagement, alerte l’Office français de la biodiversité (OFB). En attendant une méthode d’évaluation nationale, voici quelques recommandations.

Si la compensation n’apporte pas de réponse satisfaisante à l’artificialisation des sols, c’est en partie parce que l’évaluation des mesures s’avère laxiste en amont des projets, montre cette synthèse publiée par l’Office français de la biodiversité (OFB).

Dimensionnement facultatif

Les mesures de compensation ne sont en effet dimensionnées que dans 49% des cas[1], selon une étude publiée par l’OFB et basée sur 135 projets d’aménagement ayant fait l’objet d’une saisine de l’Office ou du Conseil national de la protection de la nature (CNPN) entre 2006 et 2018 (infrastructures de transports, production d’ENR, zones d’activité commerciale ou industrielle etc). Dit autrement, le « zéro perte nette de biodiversité » n’est pas évalué dans 1 cas sur 2. Et la loi sur la reconquête de la biodiversité de 2016 n’a eu aucun effet positif, alors qu’elle rend obligatoire la vérification de l’équivalence entre les pertes et les gains de biodiversité. 

«Dans 25% des cas, seules les pertes sont évaluées et dans les 25% restants, les pertes et les gains peuvent être évaluées mais parfois de manière cumulée, ce qui empêche de vérifier l’équivalence entre les deux », note Véronique de Billy, coordinatrice Energies renouvelables et biodiversité à l’OFB et co-auteure de l’étude.

25 méthodes différentes

En cas d’évaluation, pas moins de 25 méthodes, relevant de trois approches très différentes, sont utilisées en France, en l’absence d’une méthodologie harmonisée au plan national.

L’approche par ratio minimal calcule les pertes de biodiversité de façon quantitative. Elle est la plus répandue alors qu’elle n’évalue pas les gains. L’approche d’équivalence par pondération estime les pertes et les gains et en vérifie l’équivalence. Plus aboutie, l’approche d’équivalence entre écarts d’états des milieux compare l’équivalence des pertes et des gains du projet ainsi que les trajectoires potentielles des milieux naturels.

Atteintes aux cours d’eau moins compensées

Deuxième constat: les atteintes aux écosystèmes aquatiques (terrestres et marins) sont moins souvent compensées que les atteintes aux zones humides et aux milieux terrestres. En moyenne, 76% des atteintes aux espèces protégées font l’objet d’une compensation, ce résultat tombe à 8,5% lorsque le projet porte atteinte à un cours d’eau.

Privilégier l’approche d’équivalence

L’OFB, qui recommande avant tout de préférer l’évitement et la réduction des impacts, déconseille logiquement l’approche par ratio minimal lorsqu’une démarche de compensation est mise en œuvre, puisqu’elle fait l’impasse sur les gains obtenus. Il recommande au contraire l’approche d’équivalence : par pondération lorsque les enjeux pour les milieux et espèces sont faibles à forts et entre écarts d’états lorsqu’ils sont forts à majeurs. Une évaluation robuste des mesures de compensation, harmonisée au niveau national, s’avère aussi indispensable qu’urgente. C’était d’ailleurs l’un des objectifs du Plan Biodiversité de 2018 (action 90).

Il faudra encore attendre. «Un groupe de travail national doit effectuer des recommandations sur le sujet en 2021. Il devrait se prononcer en faveur d’une harmonisation de certaines étapes du calcul, en recommandant notamment l’utilisation de catégories d’indicateurs pour décrire les milieux naturels, et évaluer les enjeux écologiques, et les pertes et les gains de biodiversité. Ce ne sera pas encore une méthode standard, comme cela existe dans certains Etats des Etats-Unis, de certains Länder en Allemagne et en Nouvelle-Calédonie ; mais c’est un progrès », explique Véronique de Billy.



[1] projets faisant l’objet d’une compensation