Les lois Climat: nécessaires mais pas suffisantes

Le 04 décembre 2020 par Stéphanie Senet
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Plus le rond est grand et plus la réglementation climatique est importante. En bleu : les émissions de GES les plus importantes
Plus le rond est grand et plus la réglementation climatique est importante. En bleu : les émissions de GES les plus importantes

Cinq ans après la signature de l’Accord de Paris, plus de 2.000 plans, stratégies, lois et règlements ont été pris en faveur du climat. Un mouvement intense qui n’a pas porté ses fruits.

Y a-t-il un lien, au niveau national, entre la production d’une loi sur le climat et l’évolution des émissions de gaz à effet de serre ? On aimerait le croire mais la réalité est bien sûr plus complexe. Le théorème ne fonctionne que pour les quatre pays les plus émetteurs –Chine, Etats-Unis d’Amérique, Inde et Russie- dont le bilan législatif et réglementaire est des plus maigres au niveau international. Selon le Sabin Center de l’Université Columbia, l’Empire du milieu n’a produit que 9 grands textes, les Etats-Unis 15, l’Inde 17 et la Russie 11. En comparaison, les pays de l’Union européenne sont trois fois plus interventionnistes : 45 lois et stratégies en Espagne, 31 en Italie, 27 en France…

Mais d’autres pays fortement émetteurs, comme l’Indonésie, le Brésil et le Japon, sont au contraire très prolifiques pour inscrire leur action climatique dans le droit avec respectivement 32, 35 et 26 lois et plans nationaux. Sans gage supplémentaire d’une baisse rapide des émissions à venir.

Plus de 2.000 lois favorables au climat

Au total, le Sabin Center a dénombré, début décembre, 2.082 plans, lois et règlements. Contre 35 seulement en 1990. «Il n’existe pas un pays au monde qui n’ait pas au moins une politique ou une loi sur le changement climatique. Ce qui recouvre des stratégies non contraignantes mais aussi des lois prises par les Parlements», observe Sam Fankhauser, directeur du Grantham Research Institute on Climate Change and the Environment (GRI).

Un pic entre 2009 et 2014

«En réalité, ces plans et règlements ont connu un pic, au niveau mondial, en 2009 et 2014, c’est-à-dire avant la signature de l’Accord de Paris, avec 120 nouvelles lois chaque année. Les plus importantes sont les lois-cadres publiées au Royaume-Uni (2008), Corée du Sud (2010) et Mexique (2012). Si les ambitions différent selon les pays, c’est un indicateur important de l’action climatique croissante à travers le monde», poursuit-il. Et si l’Accord de Paris n’a pas augmenté la production législative, il en a toutefois a accentué l’ambition, avec l’émergence d’engagements en faveur de la neutralité carbone.

Des règlementations surtout sectorielles

Sur le fond, ces réglementations recouvrent des tarifications sur le carbone (Nouvelle-Zélande par exemple), des politiques énergétiques (un objectif d’énergies renouvelables dans l’Union européenne), sur les transports (biodiesel au Brésil), sur la forêt (loi de protection de la nature en République démocratique du Congo, sur l’adaptation au changement climatique de façon transversale.

Pression judiciaire, politique et associative

Selon une étude du GRI sur les législations climatiques, publiée en septembre 2020, s’ajoutent à cette production législative une régulation judiciaire, qui accentue l’ambition nationale ou accélère sa mise en œuvre dans la moitié des cas, aux côtés de la mobilisation politique et de l’activisme associatif. La victoire judiciaire de l’ONG néerlandaise Urgenda, en 2015, l’illustre parfaitement. Et la récente décision du Conseil d’Etat pourrait obliger le gouvernement français à prendre de nouvelles mesures lui permettant de respecter ses engagements de réduction des émissions (40% en 2030).

Dans l’attente des nouvelles CDN

Si 188 pays ont déposé leurs premières contributions déterminées au niveau national (CDN1), toutes ne se sont pas traduites par des mesures contraignantes. A cause de la pandémie et du report de la COP26, les 2èmes CDN ont par ailleurs pris du retard. Trois seulement ont été officiellement déposées au secrétariat de la CCNUCC (Grenade, Iles Marshall et Suriname). «Mais une vingtaine de pays, dont le Royaume-Uni, ont déjà annoncé la réactualisation de leurs premiers engagements et 100 pays ont promis de le faire», précise Michel Colombier, directeur scientifique de l’Iddri. La France pourrait annoncer la sienne lors du rendez-vous climat organisé le 12 décembre par le Royaume-Uni.

Forces contraires

Intense, le mouvement en faveur de lois pour le climat n’en connaît pas moins deux obstacles majeurs: la pandémie, qui a ralenti le processus au profit de plans de relance économique, et les mesures climaticides, qui bloquent le respect des engagements nationaux. Rien qu’aux Etats-Unis, 160 mesures s’avèrent défavorables à l’environnement et au climat depuis le début de la présidence Trump, selon le Climate Deregulation Tracker. Et de nombreux plans de relance à travers le monde favorisent les énergies fossiles, comme le montre le dernier rapport 2020 de Climate Transparency.