Les eurodéputés ne verdissent pas la PAC

Le 23 octobre 2020 par Stéphanie Senet
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De profonds désaccords accouchent qu'un texte fourre-tout, peu favorable à l'environnement
De profonds désaccords accouchent qu'un texte fourre-tout, peu favorable à l'environnement

Si certains amendements promettent que la PAC se conformera à l’Accord de Paris et au Pacte vert européen, l’essentiel du texte adopté ce 23 octobre par les eurodéputés est un vaste fourre-tout qui change peu l’attribution et la conditionnalité des aides aux agriculteurs. Au grand dam des défenseurs de l’environnement.

La PAC post-2020 est mal partie pour engager la transition environnementale et climatique de l’agriculture européenne. Par 425 voix pour, 212 contre et 51 abstentions, les eurodéputés ont adopté un règlement sur les plans stratégiques, le plus important des trois règlements constituant la PAC, qui ne garantit pas de mieux protéger les sols, l’eau, la biodiversité ou le climat.

Plafonnement large

Selon ce texte, les aides du premier pilier seront plafonnées à 100.000 euros, comme le proposait déjà la Commission en 2018. Mais le Conseil s’oppose à rendre cette limite obligatoire. Ce qui annonce des débats houleux en trilogue, et risque de maintenir les subventions en faveur de l’agriculture intensive.

Des conditionnalités fourre-tout

En matière de conditionnalité des aides, les eurodéputés comptent doter les éco-régimes (obligatoires) de 30% de l’enveloppe des aides du 1er pilier. «C’est mieux que le Conseil qui est favorable à 20% seulement mais c’est encore peu pour l’environnement. Au mieux, on sortira du trilogue avec 25% des aides», résume Mathieu Courgeau, président de la plateforme Pour une autre Pac. Pire, la définition des éco-régimes ne garantit pas des résultats en faveur de l’environnement et du climat. «Les eurodéputés ont établi une liste fourre-tout qui comprend aussi bien l’agriculture biologique que l’agriculture de précision, les prairies permanentes que l’amélioration génétique. Aucune orientation claire n’est donnée à ces dispositifs», estime-t-il.

la main des Etats

Si les Etats gardent donc le choix des mesures retenues dans le cadre de leur plan stratégique national (la France enverra le sien à Bruxelles en mai), il y a fort à parier que les conséquences sur les émissions de gaz à effet de serre ou sur la surface agricole utile en bio soient limités. A noter que les aides dédiées aux jeunes agriculteurs ont doublé mais restent limitées à 4% des aides du 1er pilier.

Les eurodéputés veulent aussi flécher 35% des aides du 2ème pilier à la protection de l’environnement (un pilier qui ne représente que 20% du budget total de la PAC). «Mais ces aides ne concernent pas seulement les mesures agro-environnementales et climatiques et le bio, elles intègrent aussi les aides à l’investissement et les mesures de gestion des risques. Là encore les Etats membres pourront faire leur marché», explique Mathieu Courgeau.

Une opposition grandissante mais insuffisante

Toutes les associations environnementales avaient appelé à voter contre, tout comme les eurodéputés du groupe des Verts et de la gauche unitaire, les syndicats de l’agriculture biologique ainsi que le mouvement des jeunes pour le climat. La militante Greta Thunberg s’était d’ailleurs fendue d’un message vidéo sur Twitter appelant les parlementaires européens à voter contre ce texte, «qui ne comporte aucun objectif climatique et favorise l’agriculture intensive». A noter que des eurodéputés des groupes majoritaires (PPE, S&D et Renew) ont également voté contre ce règlement.

Une régulation accrue des marchés

Un signal positif : le règlement sur les outils de contrôle des marchés (OCM), porté par l’eurodéputé S&D Eric Andrieu a entériné quelques avancées. «La création d’un observatoire unique des prix dans l’UE permettra de déclencher des aides d’urgence, et notamment des aides au stockage public et privé», explique-t-il. Mais l’eurodéputé estime que cette PAC est un véritable échec et ne répond pas enjeux environnementaux et climatiques. «En plus, on renationalise les éco-régimes, ce qui va totalement à l’encontre de l’histoire», affirme-t-il.

Côté étiquetage, les eurodéputés –très divisés au sein de chaque groupe- ne sont pas tombés d’accord. Les appellations comme « steak végétal » ou « hamburger végétarien » restent donc autorisées.

Alors que la PAC représente le premier poste budgétaire de l’UE, avec une de ligne de crédits de 387 milliards d’euros pour 7 ans, les défenseurs de l’environnement devront se contenter de deux amendements très théoriques. Le premier promet que la PAC respecte l’Accord de Paris. Le second assure que les plans stratégiques nationaux se conformeront au pacte vert européen. Les eurodéputés ont pourtant voté, il y a quinze jours à peine, la réduction des émissions de gaz à effet de 60% dans l’UE d’ici à 2030.