Les certificats d’économie de produits phytosanitaires arrivent

Une réduction de 20% des Nodu dans 5 ans?
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A partir du 1^er juillet 2016, les vendeurs de pesticides devront proposer à leurs clients agriculteurs des solutions pour réduire leur utilisation… de pesticides. Fixée à 20% des ventes des années précédentes, cette réduction sera compensée par la vente de conseils et de matériels. En cas de non-respect de ces obligations, des pénalités seront infligées aux coopératives et négociants.

Le ministère de l’agriculture met en consultation le projet de décret qui va permettre d’expérimenter pendant 5 ans les certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP). Objectif: faire baisser l’usage des pesticides, qui a augmenté de 5% par an entre 2009 et 2013. L’originalité du dispositif, c’est que cette mission, à l’instar des certificats d’économie d’énergie pour les fournisseurs d’énergie, reposera désormais sur les épaules des vendeurs de pesticides. A charge pour les coopératives et les négociants[1] de mettre en œuvre des «actions standardisées arrêtées par le ministre chargé de l’agriculture», afin de réduire de 20% les ventes de produits (par rapport aux ventes de 2016).

Vendre du conseil

Pour compenser ce manque à gagner, ils commercialiseront des prestations de conseil et d’aide a? la décision. Ils pourront aussi vendre du matériel agricole permettant de limiter sensiblement ou d’éviter le recours aux pesticides. «Il s’agit de créer un contexte d’obligation à diffuser ces techniques et à en faire la promotion», explique au JDLE Bruno Ferreira, chef de service des actions sanitaires en production primaire au ministère de l’agriculture.

5 euros la pénalité

Les CEPP entrent en vigueur le 1^er juillet 2016. L’Etat va notifier leurs obligations aux vendeurs -calculées sur la base de la moyenne des ventes de pesticides réalisées, exprimées en nombre de doses unités- au plus tard le 31 décembre 2016. Un bilan annuel sera effectué. Le calcul des pénalités ne se fera qu’à l’issue de l’expérimentation, en 2021. En cas de non-respect des objectifs de réduction, la pénalité forfaitaire par CEPP manquant par rapport à l’obligation notifiée est fixée à 5 euros (contre 11 € dans une version antérieure).

Fiches action

Environ 80 ‘fiches action’ ont déjà été élaborées (en priorité pour les principaux secteurs consommateurs de pesticides, à savoir les grandes cultures, la viticulture et l’arboriculture). Elles recensent des actions qui doivent entraîner une diminution de l’usage des produits et la chiffrent, pour une conversion en points qui donnent droit à des CEPP. «Un gisement d’économies de l’ordre de 13 millions de nombres de doses unités (ou Nodu[2]), soit une baisse de 17% sur la base des données de référence», a été identifié, précise le ministère. «Même si c’est moins facile et moins rapide que de traiter, il existe des solutions techniques. Il s’agit de se reposer des questions agronomiques, d’appliquer des solutions de bons sens», résume Bruno Ferreira.