Les CEE au cœur d’un scandale

Des dizaines d'enquête ont été ouvertes sur des soupçons de fraude aux CEE.
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Le Parisien-Aujourd’hui en France révèle un scandale de grande ampleur qui pourrait fragiliser le dispositif finançant la rénovation énergétique des bâtiments.

Coup de tonnerre dans le monde des économies d’énergie. Dans l’édition de ce lundi 27 novembre, Le Parisien-Aujourd’hui en France lance de graves accusations à l’encontre du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE).

Dans cette enquête, le quotidien révèle que la justice a ouvert «des dizaines d’enquête dans plusieurs régions», suite à des soupçons de fraude massive. De quoi s’agit-il? Dans le principe, des artisans ou des entreprises font croire à l’administration, dossier à l’appui, qu’ils ont réalisé des travaux éligibles au dispositif.

Juste créer une entreprise

Indigents, les services du pôle national des certificats d’économie d’énergie (PNCEE)[1] n’ont pas les moyens de vérifier et octroient quasi systématiquement les CEE aux margoulins. «Cela ne demande pas de technicité particulière, affirme au Parisien-Aujourd’hui en France un enquêteur des douanes, il faut juste créer une entreprise.»

Deux types de fraudeurs

Deux types de fraudeurs seraient dans le collimateur de la justice: le petit entrepreneur qui gonfle l’importance des travaux effectivement réalisés et le réseau de type mafieux qui disposerait de myriades d’entreprises, réelles ou factices (mais toujours labellisées RGE) -lesquelles bombarderaient l’administration de tombereaux de dossiers frauduleux. Dans ce second bataillon, les douaniers ont, comme par hasard, retrouvé des escrocs ayant trempé dans la fraude à la TVA des quotas d’émission de gaz à effet de serre. Une arnaque qui a coûté plus de 6 milliards à l’Europe, dont un bon quart à la France. D’autres malfaiteurs, qui avaient jadis écumé le marché des panneaux photovoltaïques, se sont visiblement recyclés.

Immeubles fantômes

L’enquête de nos confrères parisiens ne surprendra pas les professionnels des CEE. Sur les 165 contrôles effectués ces deux dernières années par les pouvoirs publics, 18% des cas se sont révélés «problématiques». Après enquête, des obligés (les entreprises devant participer au financement des travaux donnant lieu à l’émission de CEE) ont découvert des dossiers mentionnant des travaux dans des immeubles fantômes. D’autres se sont fait carrément hacker leurs fichiers clients; permettant ainsi aux pirates de récupérer des dossiers prêts à être tamponnés par l’administration.

La découverte de ce nouveau scandale environnemental tombe au plus mauvais des moments. Les services de Nicolas Hulot ont prévu que les CEE déclenchent pour 6 milliards de travaux supplémentaires d’ici la fin du quinquennat. L’Hôtel de Roquelaure planche aussi sur une réforme du système de labellisation RGE, maintes fois décrié. Bref, l’un des principaux outils du plan gouvernemental de rénovation des bâtiments, présenté en fin de semaine passée, a déjà du plomb dans l’aile.