Les aides fiscales aux entreprises vont-elle alourdir le bilan carbone français?

Moins d'impôt ne signifie pas forcément moins de CO2.
VLDT

L’institut pour l’économie du carbone a évalué les effets climatiques de la baisse des impôts de production pour les entreprises. Pas si neutres.

Officiellement teintés de vert, les dispositifs de relance de l’activité économique sont-ils vertueux? Certes, 31 des 100 milliards du plan de relance présenté en septembre dernier, sont, indique le gouvernement, fléchés vers la transition écologique. Une façon de se conformer aux demandes formulées par la Commission européenne, qui financera 40% du coup de pouce tricolore aux entreprises.

Dans les faits, la nuance verte s’avère moins sombre qu’annoncé. Dans une note publiée en décembre dernier, le Haut conseil pour le climat estimait que France Relance couvrait peu et mal les secteurs pro-climat. En conséquence, nombre de mesures pourraient, en fait, contribuer à alourdir le bilan carbone français. L’effet inverse de celui recherché.

impôts de production

On n’avait pas tout vu. Deux chercheurs de l’institut pour l’économie du carbone (I4CE) ont évalué, cette fois, les effets des baisses des impôts de production. En 2021, rappellent Quentin Perrier et Antoine Vandin, les entreprises françaises vont voir baisser 10 milliards par an leurs impôts qui ne sont pas directement proportionnels à leurs bénéfices et de 5 milliards par an le montant de leur impôt sur les sociétés.

Les économistes ont regardé l’intensité carbone de l’activité des entreprises concernées. Ces données ont ensuite été comparées au soutien économique reçu par les secteurs économiques via les baisses d’impôt, mesurées en pourcentage de la valeur ajoutée de chaque secteur.

industries extractives

Résultat: «l’intensité carbone moyenne de ces aides est de 20% supérieure à l’intensité carbone de l’économie», résument les deux chercheurs. «Ce chiffre monte à 23% pour les seuls impôts de production (CVAE et CFE), et il est de 13% pour la baisse des impôts sur les sociétés.»

Parmi les secteurs carbonés aidés, citons les industries extractives, de l’énergie et l’eau (soutien d’environ 790 M€),  l’industrie chimique et pharmaceutique, la métallurgie et la papeterie (soutien d’environ 1?550 M€), l’agroalimentaire et la production de tabac (182 M€ d’aides).

«Cette analyse, quoique simple, semble indiquer que les baisses d’impôt du plan de relance ne sont finalement pas si neutres vis-à-vis du climat. Elles soutiennent en majorité des secteurs peu carbonés mais aussi quelques secteurs très carbonés et, au final, bénéficient en moyenne à des secteurs 20% plus émetteurs de gaz à effet de serre que la moyenne de l’économie», concluent Quentin Perrier et Antoine Vandin.