Les aides à la transition énergétique visées par Cap 22
Le 17 juillet 2018 par Valéry Laramée de Tannenberg
MJ
Recommandant la réduction d’une trentaine de milliards de dépenses publiques, le rapport de l’aréopage d’experts s’annonce explosif.
C’est l’étude qui fait peur. Censé être rédigé depuis la fin du premier trimestre, le rapport du ‘Comité action publique 2022’ (CAP 2022) doit recenser les économies que l’Etat pourrait rapidement réaliser. Sujet explosif en cette période de préparation du projet de loi de finances. Lancé en octobre dernier, le CAP 2022 est composée d’une trentaine de personnalités issues des secteurs public et privé. Les profils le plus recherchés par l’Hôtel Matignon étant les économistes libéraux et les anciens élèves de l’Ecole nationale d’administration (ENA). But de leur mission: identifier de nouvelles démarches administratives numérisables et moderniser le travail des fonctionnaires. Le tout devant servir in fine à réduire de trois points la part des dépenses publiques dans le PIB d’ici 2022. Ou comment tailler dans le vif.
22 mesures
Dans son édition de ce mardi 17 juillet, Le Figaro dit avoir consulté le rapport interdit. Selon le quotidien, les représentants de la société civile préconiseraient 22 mesures susceptibles d’abattre d’«une trentaine de milliards d’euros» les dépenses publiques. Beaucoup mieux que ce que prévoyait la loi de programmation des finances publiques de janvier 2018: 4,1 Md€ d’ici à 2020.
Deux familles de recommandations touchent plus ou moins les acteurs de la transition écologique. La proposition 18 propose de supprimer les doublons entre les aides d’Etat et celles des collectivités. «L’Etat doit renoncer complètement aux compétences qu’il a décentralisées», estiment les rapporteurs. Un milliard d’euros de crédits étatiques seraient ainsi économisés dans le soutien au transport ferroviaire, à l’énergie, au logement ou à l’aménagement.
niches fiscales et sociales
Dans la lignée du recadrage du crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite), les experts suggèrent (proposition n°20) de sabrer les aides «particulièrement inefficaces» à la transition énergétique et au transport aérien et de supprimer les niches fiscales et sociales «peu efficaces». De quoi faire rentrer «plus de 5 Md€» dans les caisses de Bercy.
Décider d'abord, publier après
Quel devenir pour ce rapport? Difficile à dire. Après le relatif échec de la conférence des territoires du 12 juillet (boycottée par beaucoup d’élus), les services du Premier ministre n’ont pas laissé augurer de réelle concertation avec les parties concernées: «Le gouvernement maintient sa méthode: travailler sur ses propositions, décider, publier le rapport après», souligne Matignon. En clair, le rapport ne sera pas rendu public avant que les ministères n’aient reçu leur ‘lettre-plafond’ qui fixera, dans les tout prochains jours, leurs crédits pour l’année qui vient. Si l’on se réfère au budget de 2018, les crédits du ministre de la transition écologique et solidaire devraient atteindre 10,5 Md€ pour 2019 et 10,6 Md€ l’année suivante.
POUR ALLER PLUS LOIN
Dans la même rubrique
Menace sur la transition énergétique
20/01/2014
Valérie Pécresse esquisse une politique énergétique francilienne
07/06/2018
Fiscalité verte: les élus agitent le spectre des bonnets rouges
18/06/2018
Annulation du décret Performances énergétiques des bâtiments tertiaire
18/06/2018