Les aciéries vont intenter un procès à Bruxelles

Le 08 avril 2011 par Sonja van Renssen
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L’industrie européenne de l’acier, représentée par Eurofer, a annoncé cette semaine qu’elle allait contester devant la Cour de Justice de Luxembourg une décision de la Commission européenne attribuant des quotas de carbone au secteur de l’acier à partir de 2013.
 
La décision doit être adoptée par la Commission mi-avril. Elle établira une série de chiffres de référence (benchmarks, dans le jargon bruxellois) pour l’attribution des quotas gratuits aux industries sensibles -sujettes aux fuites de carbone– au sein du marché du carbone européen, fondés sur les performances des meilleurs 10% dans chaque secteur.
 
Selon Eurofer, les chiffres de référence pour l’acier sont techniquement impossibles à réaliser car ils n’incluent pas de quotas gratuits pour l’électricité produite à partir des gaz de haut-fourneau.
 
La décision de Bruxelles se traduira par une facture supplémentaire de 5 milliards d’euros pour le secteur sur la période 2013-2020, explique Eurofer.