Lecornu détaille sa vision des contrats de transition écologique

Sébastien Lecornu pilote la mise en oeuvre des contrats de transition écologique qui verront le jour en 2018

Outre les 4 territoires touchés par la fermeture d’une centrale à charbon, une vingtaine de collectivités testeront, dès l’an prochain, les nouveaux contrats de transition écologique (CTE) selon la «doctrine d’élaboration» transmise par le secrétaire d’Etat Sébastien Lecornu.

C’est lors de la Conférence nationale des territoires, le 14 décembre, que le secrétaire d’Etat auprès du ministère de la transition écologique a détaillé la mise en œuvre des CTE, au sein d’un document de 7 pages présenté comme une «doctrine d’élaboration». En plus de Cordemais, Le Havre, Saint-Avold et Gardanne, une vingtaine de territoires test seront identifiés pour tenir compte de la diversité des situations (métropoles, villes moyennes, zones rurales, outre-mer) et des thématiques (énergie, mobilité, biodiversité, foncier, économie circulaire, etc.).

Parmi les projets cités en exemples: l’utilisation de bâtiments industriels pour produire des énergies renouvelables (ENR), la création d’une filière locale d’exploitation et de maintenance de panneaux solaires, le lancement d’un programme d’efficacité énergétique dans le parc social, le développement de l’offre de produits alimentaires locaux pour approvisionner les cantines, l’essor de la collecte et du stockage d’invendus de la grande distribution au bénéfice des banques alimentaires, ou encore de nouvelles activités de recyclage et de réemploi, notamment pour la construction.

Appel aux entreprises

Une originalité: l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) sera le chef de file de cette transition, mais le gouvernement souhaite que «la construction du contrat se fasse autant -si ce n’est plus- avec les entreprises». Celles-ci sont d’ores et déjà invitées à y associer leurs engagements volontaires. Par ailleurs, d’autres collectivités sont invitées à signer le contrat, comme les conseils régionaux et départementaux, ainsi que les ONG, syndicats, et universités…

Guichet unique

Deuxième indication: les contrats comprendront des objectifs de résultats chiffrés et mesurables (en kilomètres carrés rénovés, kilowattheures économisés, tonnes de CO2 évitées, etc.). De son côté, l’Etat s’engage à apporter une ingénierie sur le plan technique, financier (guichet unique pour identifier les financements possibles), social et administratif. Ce qui préfigurera, selon ce document, «le rôle de la future agence nationale de la cohésion des territoires» annoncée par le président Macron le 17 juillet dernier.

Pour aller vite, il est conseillé de négocier ce contrat pendant environ trois mois, suite à un diagnostic du territoire, une identification de l’ensemble des acteurs et l’organisation d’un mini-Grenelle pendant un ou deux jours.

Financements de droit commun

C’est toujours sur le plan financier que le bât blesse, puisqu’aucune enveloppe spécifique n’est dédiée aux CTE. «On mobilisera l’ensemble des financements de droit commun de l’Etat et de ses établissements publics», indique le ministère. Ce qui s’annonce de mauvais augure après la mise au point effectuée par Nicolas Hulot sur les 500 territoires à énergie positive lancés par sa prédécesseure Ségolène Royal. Il manque encore 275 millions d’euros pour payer les engagements liés aux conventions passées, même si les sénateurs ont tenté de combler le trou lors de l’examen du projet de loi de finances 2018. Par ailleurs et selon l’association Amorce, seulement la moitié des EPCI de plus de 50.000 habitants sont dans les temps pour finaliser leur plan Climat Air Energie territoriaux (PCAET) au plus tard le 31 décembre 2017. En revanche, à peine un tiers des EPCI de plus de 20.000 habitants devraient y arriver d’ici le 31 décembre 2018. Faute de financements.

Quant à l’évaluation du CTE, elle sera confiée au niveau local à un comité de suivi co-présidé par le préfet et le président de l’EPCI, et au niveau national à un groupe issu de la Conférence nationale des territoires.

Encore des incertitudes…

De leur côté, les ONG demandent des clarifications supplémentaires, notamment sur les critères précis de choix des territoires ou les modalités de gouvernance au niveau local. Elles appellent par ailleurs à une conduction pendant 6 ans au minimum, à un portage interministériel au niveau national, et à un fonds d’amorçage pour lancer les premiers projets, qui pourrait préfigurer le fonds national pour la transition écologique que recommande le Cese[1].