Le tribunal de Saint-Malo ordonne l’expertise d’une usine d’engrais

Le 02 juillet 2020 par Stéphanie Senet
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L'usine malouine fabrique des engrais, fertilisants et farines animales
L'usine malouine fabrique des engrais, fertilisants et farines animales

Par une ordonnance en référé rendue ce 2 juillet, le tribunal judiciaire de Saint-Malo désigne un expert pour évaluer les rejets d’ammoniac de l’usine d’engrais Timac Agro, filiale du groupe Roullier. Et leurs risques sanitaires.

Se plaignant depuis des années de maux de tête, d’irritations de la gorge et des yeux et d’odeurs nauséabondes, douze riverains de l’usine Timac Agro du port de Saint-Malo et l’association Osons ont décidé de saisir la justice, en référé, le 18 mai. «Le but n’est pas d’attaquer la Timac pour l’attaquer mais d’accompagner cette entreprise dans sa transition écologique. J’espère que nous pourrons collaborer dans le cadre de l’expertise judiciaire», a commenté l’avocate du collectif, Virginie Le Roy.

9 mois d’expertise

L’experte judiciaire de la cour d’appel de Paris, Laurence Rousseau-Berton, a neuf mois pour remplir sa mission. Selon la décision consultée par le JDLE, il s’agit principalement de recueillir tous les documents utiles, examiner et décrire toutes les installations du site industriel, vérifier leur conformité, constater s’il existe des troubles anormaux du voisinage et préciser les travaux pour garantir à la fois la conformité des rejets et la maîtrise du risque sanitaire. Evalués à 7.000 euros, les frais d’expertise doivent être avancés par les demandeurs.

6 à 12 fois supérieur au plafond

L’entreprise malouine fabrique depuis 1971 des engrais, fertilisants et farines animales sur deux sites (zone portuaire et zone industrielle) soumis à la réglementation sur les ICPE[1]. En juillet 2018, elle a déjà été mise en demeure par la préfecture d’Ile-et-Vilaine de respecter –dans les trois mois- les valeurs-limites d’ammoniac rejeté dans l’air. Selon la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal), ses rejets affichaient des concentrations 6 à 12 fois supérieures aux plafonds.

Amende de 5.000 euros

Elle avait alors été condamnée à 5.000 euros d’amende pour ses dépassements. Timac Agro est aussi visée par une plainte, déposée le 26 juin par les associations Eau et rivières de Bretagne et Bretagne vivante. Selon les associations, les rejets d’ammoniac enregistrés en octobre 2019 et février 2020 dépassaient encore les seuils règlementaires. Elles demandent à l’entreprise malouine de revoir ses procédés de fabrication.

 



[1] Installations classées pour la protection de l’environnement