Le Sénat rejette la proposition de loi sur l’écocide

Première tentative avortée

Les sénateurs français ont repoussé, jeudi 2 mai, la proposition de loi socialiste visant à reconnaître et sanctionner l’écocide, c’est-à-dire toute atteinte grave à l’environnement.

La première tentative a échoué. A l’initiative du sénateur socialiste Jérôme Durain (Saône-et-Loire), le texte visant à faire entrer l’écocide dans le code pénal a été principalement repoussé par Les Républicains et l’union centriste. Seuls les socialistes, communistes et écologistes ont voté pour, tandis que le groupe LREM s’est abstenu.

«Une atteinte grave et durable»

Appropriation illégale de terres, pillage de ressources, pollution à grande échelle... Cette proposition de loi définissait l’écocide comme «le fait, en exécution d’une action concertée tendant à la destruction ou dégradation totale ou partielle d’un écosystème, en temps de paix comme en temps de guerre, de porter atteinte de façon grave et durable à l’environnement et aux conditions d’existence d’une population». Un crime imprescriptible, passible de 20 ans de prison et de 7,5 millions d’euros d’amende.

«Ouvrir la voie»

«Les lacunes de notre arsenal juridique encouragent ce jeu mortifère de destruction de l’environnement. En prenant l’initiative, nous pouvons ouvrir la voie à d’autres pays et à des traités internationaux», a expliqué Jérôme Durain. De son côté, la secrétaire d’Etat auprès du ministre de la transition écologique Brune Poirson a pointé un texte «relativement flou sur certains points, source d’insécurité juridique».

Des imprécisions

Pour la juriste en droit international Valérie Cabanes, qui milite pour une reconnaissance de l’écocide, le texte déposé au Sénat compte trois imprécisions: l’absence de distinction avec l’écocrime (pratiqué par les mafias), l’oubli de l’impact sur les générations futures et la non-prise en compte d’une «négligence punissable» à propos des entreprises qui portent gravement atteinte à l’environnement. 

Mobilisation internationale

Débattue dans les années 1970 après l’utilisation de l’agent orange par les Etats-Unis, la reconnaissance de l’écocide est défendue par plusieurs juristes qui réclament sa pénalisation au niveau international, notamment pour le faire entrer dans le statut de la Cour pénale internationale (CPI), au même titre que le génocide. Une revendication qui a des échos chez les militants écologistes. Une vingtaine de manifestants du mouvement Extinction Rebellion, qui réclame un état d’urgence écologique, ont en effet protesté, le 16 avril, devant le siège de la CPI à La Haye.