Le Sénat modifie, à la marge, le projet de loi Alimentation

Le projet de loi Alimentation a été adopté par les sénateurs dans la nuit du 2 au 3 juillet

Les sénateurs ont adopté dans la nuit du 2 au 3 juillet le projet de loi sur l’alimentation. Ils ont rétabli l’objectif de 20% de bio et le Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides sans aller jusqu’à inscrire l’interdiction du glyphosate.

Nouvelle étape franchie pour le projet de loi issu des états généraux de l’alimentation. Après son adoption par les sénateurs, par 215 voix pour et 94 contre, il doit désormais faire l’objet d’une commission mixte paritaire (CMP), chargée de trouver une version commune aux deux chambres.

Petit pas pour le bio et les victimes des pesticides

En son état actuel, le texte revigore le bio en rétablissant l’objectif de 20% de produits dans la restauration collective publique au 1^er janvier 2022.  

Il rétablit aussi le Fonds d’indemnisation pour les victimes des pesticides que les sénateurs avaient adopté en février dernier en première lecture dans le cadre d’une proposition de loi spécifique, mais qui faisait l’objet d’un veto du gouvernement. Ce fonds, qui doit être alimenté par les fabricants, a été adopté à l’unanimité.

Un tout petit peu moins de plastique

Pour limiter la production de déchets, les sénateurs ont décidé d’interdire l’utilisation des pailles et des bâtonnets mélangeurs en plastique au 1^er janvier 2020. Une disposition peu innovante puisque Bruxelles devrait bientôt l’imposer à toute l’Union européenne, selon son projet de directive présenté le 28 mai[1]. Autre changement: ils ont supprimé l’interdiction des bouteilles d’eau en plastique dans les cantines, introduite par les députés.

Côté prix, la Chambre haute a voulu accroître leur transparence en prévoyant qu’ils soient fixés selon une formule claire indiquée dans les contrats de vente.

«Une coquille vide»

Vidé de sa substance par la Chambre basse, modifié à la marge par les sénateurs et surtout ne prévoyant pas la fin du glyphosate, le projet de loi laisse les ONG sur leur faim. «Le projet de loi Alimentation se transforme en une véritable coquille vide», a dénoncé dans un communiqué la plateforme citoyenne pour une transition agricole et alimentaire qui regroupe notamment le WWF, l’UFC-Que Choisir, Générations futures, Greenpeace France, la Fédération nationale pour l’agriculture biologique (Fnab) et la Fondation pour la Nature et l’Homme (FNH).

Le collectif, qui se désolidarise du texte, appelle la CMP à ne pas voter le texte pour permettre aux députés de le réexaminer. Il réclame, entre autres, la séparation de la vente et du conseil sur les pesticides, la reconnaissance des préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP), la fin des promotions sur les pesticides et les engrais, la suppression de l’élevage des poules en cage. Et bien sûr, l’interdiction du glyphosate au plus tard en 2021.