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Le sénat examine la PPL taxe gazole amendée

Le 17 juin 2014 par Valéry Laramée de Tannenberg

Air urbain, Energie, Droits/Fiscalité Energie, Droits/Fiscalité Air, Politique-Société, Politique, Transport

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Aline Archimbaud veut réduire les pollutions imputables au gazole.
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C’est ce mardi 17 juin que le sénat doit examiner, en soirée, une proposition de loi (PPL) visant à taxer les véhicules Diesel. Portée par la sénatrice Aline Archimbaud (EELV), le texte, relatif «à la nocivité du diesel pour la santé», visait, dans un premier temps, à alourdir la fiscalité de la carte grise des véhicules carburant au gazole.

500 euros par carte grise

«Le montant de cette taxe additionnelle est fixé à 500 €. Ce montant est revalorisé de 10 % au 1^er janvier de chaque année. La taxe est recouvrée comme un droit de timbre», stipule l’article unique. En vitesse de croisière, cette taxe aurait rapporté 650 millions d’euros par an au Trésor. A comparer aux 6,9 milliards que lui coûte l’avantage fiscal dont bénéficie le carburant préféré des Français. Selon le comité français des constructeurs automobiles, 62,1% des voitures particulières consomment du gazole.

deux grands inconvénients

Simple, ce dispositif avait deux grands inconvénients. D’une part, il frappait tous les véhicules, pénalisant autant le neuf que l’occasion. D’autre part, il entrait en collision avec le bonus-malus: «Une Peugeot 208 1,4 litre e-HDi serait pénalisée de 500 euros par la nouvelle taxe, tout en bénéficiant de 150 euros de bonus (barème 2014) en raison d'un niveau de CO₂ de 87 grammes par kilomètre», s’est d’ailleurs chargé de rappeler Gérard Miquel (PS).

Étrillée lors de son passage devant les commissions du développement durable et des finances, la PPL d’Aline Archimbaud avait peu de chance d’être adoptée par les sénateurs. Raison pour laquelle l’élue de Seine-Saint-Denis défendra, ce soir, un nouveau texte.

Dans sa nouvelle version, la proposition de loi prévoit précisément d’amender le système du bonus-malus automobile en ajoutant au critère CO₂habituel ceux des émissions d’oxydes d’azote et de particules fines. Avec cette formulation, Aline Archimbaud se concilie les bonnes grâces des défenseurs de la voiture d’occasion et des croisés de la lutte contre la pollution atmosphérique. Sera-ce suffisant pour l’emporter?