Le PLF 2021 réduit le coût de l’artificialisation des sols

Le 08 décembre 2020 par Stéphanie Senet
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Trois articles favorisent l'artificialisation des sols.
Trois articles favorisent l'artificialisation des sols.

Trois dispositions importantes du projet de loi de finances 2021, adopté ce 8 décembre par les sénateurs, favorisent l’artificialisation des sols, en totale contradiction avec l’objectif affiché du gouvernement.

Alors que de nombreux rapports, dont celui de France Stratégie, plaident pour une meilleure prise en compte des externalités négatives de l’artificialisation des sols, plusieurs dispositions du projet de loi de finances favorisent le mouvement inverse.

C’est le cas de l’article 44, qui supprime le versement pour sous-densité (VSD). Une réforme obtenue lors du Grenelle de l’environnement qui permet à un maire de définir un seuil minimal de densité dans certaines zones. «Cette taxe incitative est pleinement en phase avec l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) annoncé par le gouvernement. D’ailleurs, le ministère de l’écologie plaide pour son développement et le Comité pour la fiscalité écologique recommande de la rendre obligatoire. Pourtant, l’étude d’impact de l’article indique que cette suppression n’aura aucun impact sur l’environnement», pointe le spécialiste de la fiscalité écologique Guillaume Sainteny. 

En permettant d’augmenter la surface de plancher construite et en réduisant la distance au centre-ville, le VSD permet pourtant de réduire les surfaces artificialisées, la circulation automobile, les émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre. «Par ailleurs, il semble qu’il n’y a eu aucune concertation préalable. Ni le CNB[1] ni le CNPN[2] ni le CNTE[3] ne semblent avoir été consultés», ajoute Guillaume Sainteny. Les sénateurs ont seulement supprimé l’habilitation du gouvernement à légiférer en la matière par voie d’ordonnance.

Une exonération de cotisation foncière

Deuxième recul : l’article 42 instaure une exonération de cotisation foncière, pendant trois ans, pour toute création ou extension d’entreprise. Une exonération qui réduit de facto le coût de l’artificialisation au détriment de l’objectif de ZAN. Avec un autre effet pervers : «elle va avantager le commerce en ligne et la grande distribution, qui sont restés ouverts pendant le confinement, au détriment du petit commerce qui va connaître de nombreuses faillites et de nombreux licenciements», analyse l’expert en fiscalité. Ce qui aura des conséquences sur l’environnement puisque le petit commerce stocke davantage de produits au mètre carré et participe à la lutte contre l’étalement urbain et donc aux émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre. Guillaume Sainteny recommande au contraire, pour aider les entreprises pendant la crise, de diminuer leur impôt sur la production lié non pas au foncier mais au chiffre d’affaires, à la valeur ajoutée ou au travail.

Une taxe d’aménagement défavorable aux aires protégées

L’article 43, lui, est censé lutter contre l’artificialisation des sols en permettant d’affecter une part des recettes liées à la taxe d’aménagement à la renaturation des friches urbaines et des sols pollués. Si l’objectif est bien sûr louable en théorie, il sera pourtant contre-productif car «cette part constitue aujourd’hui la principale recette affectée à la protection de la biodiversité et aux espaces protégés, dont le financement public va donc baisser», explique le professeur à l’Ecole Polytechnique. L’article 43 s’avère donc contraire à l’objectif de la future Stratégie nationale des aires protégées qui vise à augmenter leur part à 30% en 2022, à la fois sur terre et en mer.

Les sénateurs ont toutefois supprimé l’abattement de 50% de la taxe d’aménagement pour les locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes, ainsi que les entrepôts et les hangars non ouverts au public faisant l’objet d’une exploitation commerciale

Seul l’article 42 ayant été adopté conforme par les sénateurs, les deux autres dispositions seront soumises au vote des députés en deuxième lecture. L’exonération de cotisation foncière est donc validée.



[1] Conseil national de la biodiversité

[2] Conseil national de protection de la nature

[3] Conseil national de la transition écologique