Le PCB en charge de la gestion quantitative de l’eau

Le 25 janvier 2021 par Stéphanie Senet
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
ajouter à mes dossiersRéagir à cet article
Carte des risques de sécheresse en France en mai 2020
Carte des risques de sécheresse en France en mai 2020

Après quatre étés particulièrement secs dans l’Hexagone, le ministère de la transition écologique a mis en consultation, le 21 janvier, un projet de décret visant une meilleure gestion quantitative des ressources en eau et des crises. Un texte qui donne surtout de nouvelles compétences au préfet coordonnateur de bassin (PCB).

Très attendu depuis les Assises de l’eau, ce projet de décret retient seulement deux des nombreuses recommandations formulées en juin dernier par les députés Tuffnell et Prud’homme. La première se résumait en une phrase : «mieux compter la ressource pour mieux la protéger».

Evaluation des prélèvements possibles

Le texte mis en consultation encadre en effet la réalisation d’études d’évaluation des volumes qui peuvent être prélevés dans les milieux naturels, en période de basses eaux, pour les usages anthropiques. Des études effectuées uniquement dans les bassins en déséquilibre structurel ou risquant de l’être, qui étaient déjà prévues par une instruction de 2008.

Concertation locale

Le ministère a confié au préfet coordonnateur de bassin le soin de piloter ces études et d’arrêter les volumes prélevables et leur répartition. Le représentant de l’Etat devra obligatoirement s’appuyer, sur la commission locale de l’eau (CLE), l’organisme unique de gestion collective, l’établissement public territorial de bassin et le service public de l’eau et de l’assainissement[1]. A noter que si une répartition des volumes entre usages est déjà prévue dans le cadre du Sage, la décision du préfet de bassin y est intégrée.

Harmonisation des alertes

La deuxième mesure principale, également préconisée par le rapport d’information des députés, vise la gestion des crises liées à la sécheresse: harmonisation des niveaux d’alerte (vigilance, alerte, alerte renforcée et crise) et élaboration de conditions de déclenchement valables sur l’ensemble du territoire. La gestion des crises est ainsi complétée par un arrêté d’orientations (dit arrêté-cadre) du préfet coordonnateur de bassin. Ce qui ne règle toutefois pas le problème du non-respect des mesures de restriction des usages de l’eau prises par les préfets de département pendant la sécheresse. Les députés recommandaient de prévoir une sanction de 15.000 euros et des contrôles renforcés de l’Office français de la biodiversité.

Une précision à noter : l’arrêté préfectoral portant autorisation de prélèvement unique (APU) devra comporter des informations plus précises, dont des plafonds par type de ressources (eaux souterraines et eaux de surface) et par période, une échéance finale pour le retour à l’équilibre (compatible avec le SDAGE).

Sur le fond, ce projet de décret ne prévoit aucune mesure incitant les agriculteurs à recourir à des cultures mieux adaptées à la sécheresse ou permettant de réduire les volumes prélevés de 10% en 2025, comme le visaient les Assises de l’eau.



[1] A la condition qu’ils existent