Le Parlement européen veut aussi taxer le carbone aux frontières

Le 22 octobre 2020 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Yannick Jadot sera le rapporteur, au Parlement européen, du projet de taxe carbone aux frontières.
Yannick Jadot sera le rapporteur, au Parlement européen, du projet de taxe carbone aux frontières.
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L’eurodéputé Yannick Jadot publie son premier rapport sur le futur mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’Union européenne. L’occasion de faire le point sur l’avancée de ce dossier explosif.

Après la Commission, au tour du parlement européen de phosphorer sur le projet de taxe carbone aux frontières de l’UE. Ce jeudi 22 octobre, Yannick Jadot publie son premier rapport sur cet ambitieux projet. L’eurodéputé écologiste français sera le rapporteur du dossier pour la commission environnement (Envi) du parlement de Strasbourg, laquelle sera leader sur ce projet.

Pour le responsable EELV, l’Europe «joue gros» avec cette fiscalité du carbone. «Il s’agit tout à la fois de décarboner l’industrie européenne sans désindustrialiser l’Europe, de lever des ressources financières nouvelles pour l’Europe, d’inciter nos partenaires commerciaux à en faire plus pour le climat, de protéger les entreprises européennes d’une concurrence potentiellement déloyale, tout en renforçant notre action climatique», résume-t-il.

pas d'opposition interne

La bonne nouvelle, «c’est qu’il n’y a aucun Etat, ni aucun groupe au parlement à s’opposer à ce projet». La mauvaise nouvelle, c’est que chaque Etat nourrit des ambitions différentes pour le futur ajustement carbone aux frontières (ACF) de l’Union européenne. «Les pays frugaux y voient un moyen de rembourser les emprunts contractés pour financer le plan de relance ; certains pays, comme la Pologne, considèrent que c’est un moyen de protéger leur industrie nationale ; la France et l’Allemagne sont d’accord parce que l’on n’a pas encore déterminé l’impact que ce mécanisme aura pour leurs industries», souligne-t-il.

De fait, beaucoup de flou nimbe encore les discussions. L’étude d’impact et le projet de texte doivent être publiés par la Commission européenne avant l'été prochain. Nul doute qu’ils intégreront un sujet connexe: la réforme annoncée pour le printemps prochain du système communautaire d’échange des quotas d’émissions de gaz à effet de serre (ETS). Le rehaussement de l’ambition climatique européenne (-55% d’émission de GES entre 1990 et 2030 plutôt que -40%) et l’ACF signent l’arrêt de mort des allocations gratuites de quotas d’émissions, en vigueur depuis 2005.

conformité aux règles de l'OMC

La directive encadrant l’ETS prévoit de distribuer 6 milliards de quotas gratuits entre 2021 et 2030 aux secteurs les plus exposés au risque de fuite de carbone : chimie, cimenterie, aluminium, acier et raffinerie. Au cours actuel, ces 6 milliards de quotas représentent une subvention cachée d’environ 150 milliards d’euros. Or, pour se conformer aux règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), le futur dispositif communautaire devra faire preuve d’équité.

Les entreprises européennes assujetties à l’ETS ne devront pas être mieux loties fiscalement que leurs concurrents extra-européens frappés par l’ACF. Il faut donc supprimer ces quotas gratuits. «Ce qui devra se faire durant la phase transitoire de l’application du mécanisme», estime Yannick Jadot. Selon le calendrier de la Commission, la taxe carbone aux frontières doit être appliquée à partir de 2023. L’industrie lourde européenne a encore quelques années de tranquillité.

l'effet miroir

Si plusieurs dispositifs ont été étudiés pour taxer les importations trop carbonées, une seule semble tenir la corde : l’effet miroir. Il s’agit de taxer les produits des entreprises de pays n’appliquant pas l’accord de Paris au même niveau que l’ETS intracommunautaire. «Utiliser la fiscalité de l’énergie ou rehausser la TVA ne sont plus d’actualité, trop impopulaires en Europe», concède Yannick Jadot. Le dispositif présenté dans ces colonnes par Sabine Weyand, directrice générale au commerce de la Commission, reste d’actualité.

Il a toutefois évolué. Les entreprises de pays laxistes mais affichant, elles, de bonnes performances climatiques devraient être moins taxées que les autres. «Ce qui pose la question du benchmarking», reconnaît l’eurodéputé français. Sur quelles bases évaluer les performances carbone de chaque importateur? Nul ne le sait encore. Autre nouveauté: l’inflexion de la politique climatique chinoise. L’annonce, le 22 septembre, de sa volonté d’atteindre la neutralité carbone en 2060 place désormais l’empire du Milieu sur un plan d’égalité avec l’Union européenne.

dégâts collatéraux

Même si le bouquet énergétique chinois reste plus carboné que l’européen, plus question de traiter trop taxer les produits chinois au nom d’un laxiste carbonique. Les pays ayant le plus à se plaindre pourraient être la Russie et l’Ukraine, deux importants fournisseurs de gaz (et donc de CO2) de l’Europe. Certes, Moscou et Kiev ne sont pas les seuls exportateurs de précieuses molécules vers l’UE, mais les hydrocarbures représentent l’essentiel de leurs revenus export avec l’Europe.

Surtaxés, l’huile et le gaz des deux anciennes républiques soviétiques seront moins compétitifs que ceux, au hasard, de l’Arabie. Ce qui ne va pas améliorer les relations entre Moscou et Bruxelles. Autre dégât collatéral : c’est en Ukraine que les industriels européens prévoient d’installer une partie des électrolyseurs prévus par le plan hydrogène européen. Pas sûr qu’hydrogène décarboné compétitif soit compatible avec la taxation carbone des produits et kWh ukrainiens exportés vers l’Europe.

Et les Etats-Unis ? Des membres de l'administration Trump ont déjà laissé entendre que la taxation carbone des produits américains exportés en Europe vaudrait au vieux monde des mesures de représailles. En la matière, il n'est pas certain qu'une hypothétique victoire à la présidentielle US de Joe Biden change quoi ce que soit à cette option.