Le moratoire sur les centres commerciaux sous pression

Le 30 juillet 2020 par Stéphanie Senet
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13 projets du type Open Sky Valbonne sont en cours en France
13 projets du type Open Sky Valbonne sont en cours en France

Annoncé le 29 juin, le moratoire sur les centres commerciaux en périphérie des villes fait l’objet d’un bras de fer entre les ministères de l’économie et de la transition écologique. Les projets déjà autorisés et les entrepôts de l’e-commerce devraient y échapper.

Joseph Cesaro a saisi la balle au bond. Opposé au projet d’un vaste complexe commercial -Open Sky- autour de Sophia Antipolis, le nouveau maire EELV de Valbonne (Alpes-Maritimes) a aussitôt écrit à la ministre de la transition écologique. «Je suis légitime à demander que ça s’arrête sans payer trop d’indemnités», écrit-il à Barbara Pompili, qui vient d’annoncer, après le conseil de défense écologique du 27 juillet, un moratoire sur les centres commerciaux situés en périphérie à partir de 2021. Avec Open Sky, la société Phalsbourg veut créer, dans les hauteurs d’Antibes, des commerces, des bureaux et un hôtel sur 60 hectares, en artificialisant des terres forestières et agricoles, pour un coût estimé à 65 millions d’euros.

13 projets en cours en France

Le futur moratoire national, dont l’initiative revient à la convention citoyenne pour le climat, a été allégé lors de son examen interministériel. Ne seront visés que les centres «situés sur des terrains qui ne sont pas encore artificialisés», selon le communiqué du ministère de la transition écologique. Reste à attendre la définition d’une terre artificialisée, sur laquelle planche un groupe de travail depuis un an. Deuxième limite: le moratoire de concernera pas les projets ayant déjà obtenu une autorisation mais seulement les dossiers à l’étude. Ce qui devrait laisser le champ libre au projet Open Sky (permis de construire accordé en 2017) comme à 12 autres projets similaires en cours en France (dont Open Sky à Plaisir et à Rennes), selon le décompte réalisé par l’association Les Amis de la Terre.

Chambres d’enregistrement

A moins que certains projets ne bénéficient d’une nouvelle circulaire envoyée aux préfets par Barbara Pompili pour leur demander de calmer le jeu. Selon nos informations, l’instruction –qui n’est pas encore publiée- demande aux représentants de l’Etat de faire appel devant la Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC) pour les projets les plus controversés, comme Open Sky. Cette nouvelle instance a été créée par la loi Elan pour examiner les recours contre les autorisations prononcées par les nouvelles chambres départementales d’autorisation commerciale (CDAC).

Des structures qui s’apparentent davantage à des chambres d’enregistrement qu’à des lieux de concertation. «Composées d’élus locaux, qui n’osent pas s’opposer aux projets de leurs voisins, les CDAC ont autorisé 86% des dossiers de centres commerciaux en 2018 et 2019», selon Alma Dufour, chargée de programme surproduction aux Amis de la Terre. Au niveau national, la CDAC a quant à elle émis 60% d’avis favorables sur les décisions prises au niveau départemental.

Si Bercy n’a pas eu gain de cause pour exclure du moratoire les projets situés «dans des zones sous-équipées au niveau commercial», le texte est encore loin d’être terminé. Et comme il devrait aboutir à un projet de loi, les parlementaires auront aussi leur mot à dire.

Les entrepôts du e-commerce sauvés par l’Elysée

Enfin, le ministre de l’économie Bruno Le Maire vole au secours des projets d’entrepôts de commerce en ligne alors que Barbara Pompili avait annoncé le lancement d’une concertation avec l’e-commerce. «La France est allée trop loin (avec la multiplication des surfaces commerciales en périphérie des villes, ndlr). Il faut qu’on arrête. Mais il est nécessaire de discuter avant de prendre une décision», a déclaré Bruno Le Maire. Selon une source proche du ministère de la transition écologique, le blocage vient de l’Elysée, «le président Macron ayant attiré les géants du commerce en ligne, Amazon en tête, pour qu’ils installent des sites en France».

Une promesse pas si lucrative pour la France, qui y perd des terres artificialisées et de la TVA. «Amazon profite d’un vide juridique pour ne pas payer la TVA sur les ventes réalisées en France. Ce qui revient au minimum à 1,5 milliard d’euros de manque à gagner, pour Bercy, en 2019», affirme Alma Dufour, qui a effectué un rapide calcul.