Le «Monsanto Protection Act» est bien mort

Une affiche pour célébrer la fin du Monsanto Protection Act.

Cavalier législatif dans une loi budgétaire politiquement sensible, cette disposition favorable aux intérêts des firmes semencières et agrochimiques devait être prolongée de 3 mois. La nouvelle avait provoqué un tollé chez les associations environnementales américaines. Finalement, un amendement sénatorial met fin à ce privilège judiciaire et commercial d’envergure.

Monsanto, Dow, Syngenta, Bayer, DuPont ou BASF perdront ce soir le bénéfice d’une disposition extrêmement favorable à leurs intérêts: au printemps dernier, une disposition de la loi de finances avait rendu inopérante toute interdiction judiciaire de mise en culture de plantes génétiquement modifiées. Le texte disposait en effet que, «dans le cas où une décision [d’autorisation d’une culture] est ou a été invalidée ou annulée, le ministère de l’agriculture doit, nonobstant toute autre disposition de droit, sur simple demande d’un agriculteur, d’un exploitant agricole, ou d’un producteur, immédiatement accorder une autorisation temporaire». Prévue pour durer 6 mois, la disposition a failli être prolongée de 3 mois, à la faveur d’un vote de la Chambre des représentants américaine.

Finalement, alors qu’une campagne médiatique avait été lancée par des associations environnementales, la disposition a été retirée du texte soumis au Sénat, comme l’ont annoncé les sénateurs Barbara Mikulski (démocrate, Maryland) et Jeff Merckley (démocrate, Oregon). «C’est une victoire pour tous ceux qui pensent que les intérêts particuliers ne doivent pas bénéficier de traitement particulier (…) J’applaudis les centaines de milliers d’Américains qui ont œuvré pour que soit mis un terme à cette diabolique disposition», a déclaré Jeff Merckley sur son site internet.