Le malus à la masse est adopté

Le 17 novembre 2020 par Victor Miget
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Les voitures de location étrangères ne seront visiblement pas concernées par la taxe sur la masse.
Les voitures de location étrangères ne seront visiblement pas concernées par la taxe sur la masse.

L'Assemblée nationale a adopté l’amendement introduisant le malus calculé sur la masse des véhicules. A partir du 1er janvier 2022, sauf exceptions, les modèles de plus de 1.800 kg seront taxés.

 

Les députés ont adopté, vendredi 13 novembre, le nouveau malus calculé sur la masse dans le cadre du projet de loi de finances (PLF 2021). La Convention Citoyenne pour le climat avait proposé 1.400 kg, mais ce sont bien les véhicules de plus de 1.800kg qui seront taxés 10 euros par kilo excédentaire, dès le 1er janvier 2022. Le dispositif est cumulable au malus écologique. Mais le montant du malus total ne pourra pas excéder 40.000 euros en 2022 et 50.000 euros en 2023.

Pléthore d’exemptions

Les véhicules électriques et hybrides rechargeables ne seront pas concernés et des exonérations sont prévues pour les familles nombreuses. L’amendement prévoit une décote de 200 kg par enfant à partir de trois enfants. Concernant les véhicules au-delà de huit, la taxe sera appliquée le seuil est rehaussé de 400 kg. Pour les véhicules d’occasion importés une réduction de 10% par année entamée depuis la première immatriculation est prévue. Les conducteurs ayant la carte mobilité inclusion sont exemptés.

 «L'idée est d'envoyer un signal pour arrêter cette frénésie du véhicule lourd», a lancé dans l’hémicycle, la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili. Mais l’efficacité de ce malus est déjà fortement remise en question.  

La dernière critique a émané des bancs de l’assemblée, en la personne de Charles de Courson. Le député centriste et vice-président de la commission des Finances de l’Assemblée a fait botter en touche la ministre Barbara Pompili. L’amendement prévoit la taxation des véhicules loués en longue durée, en France, mais quid de ceux loués à l’étranger? «Je regrette que vous n’ayez pas su répondre sur la location à l’étranger qui, je vous le rappelle, représente 10 % du marché. Donc, désormais, si j’ai une grosse voiture, un gros 4x4 pour transporter mes cinq enfants, je vais louer à l’étranger, et je ne paierai ni votre malus, ni votre supermalus», a déclaré le député.

Malus dégressif

La ministre a indiqué que la mesure concernerait environ 3 % des immatriculations en France. Soit 60.000 véhicules neufs par an. Une évaluation surestimée à en croire le cabinet d’experts Inovev. Son vice-président Jamel Taganza expliquait au JDLE qu’avec un seuil à 1.800 kg «aucun véhicule particulier, qu’il soit thermique ou électrique de +1.800 Kg n’est produit en France en 2020. Cela ne touchera donc pas la production en France». L’amendement concernera au maximum 1% des véhicules particuliers thermiques vendus dans l’Hexagone en 2020 selon l’expert.

De quoi faire hurler les ONG. «Le gouvernement travestit une fois de plus la volonté de la Convention Citoyenne en adoptant un malus poids vidé de sa substance. Alors que la moyenne du poids des SUV vendus en France est de 1.300 kg, l’adoption d’un malus poids à 1.800 kg est anecdotique», déplore le Réseau Action Climat. Plus mesuré, le WWF estime que le principe est le bon. Mais qu’il serait judicieux de plancher sur un malus progressif.