Le judiciaire, l’autre arme anti-environnement de Donald Trump

Le 30 octobre 2020 par Stéphanie Senet
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Justin R. Walker, nouveau juge décrié de la Cour d'appel du district de Columbia
Justin R. Walker, nouveau juge décrié de la Cour d'appel du district de Columbia

Si le président des Etats-Unis s’est servi des agences fédérales, dont l’EPA, pour réduire l’ambition environnementale et climatique américaine, il a aussi nommé des juges conservateurs pour verrouiller les recours contentieux.

La dérégulation opérée sous la présidence Trump peut se résumer en un chiffre : 163. C’est le nombre d’actes législatifs et surtout réglementaires pris par les agences fédérales depuis 2017, qui affaiblissent la lutte contre le dérèglement climatique et les pollutions de l’air et de l’eau, selon le Climate Deregulation Tracker[1]. Parmi eux : l’Affordable Clean Energy, qui remplace le Clean Power Act d’Obama, pour permettre à chaque Etat de fixer ses propres normes de remise à niveau des centrales à charbon. Et leur éviter de les fermer. Ou encore l’abrogation du suivi régulier des émissions de méthane produites lors de l’extraction de gaz de schiste, mis en place en 2016.

Une agence au service de la domination énergétique

«Les agences fédérales, en en particulier l’Environmental Protection Agency (EPA), ont été l’arme de Trump pour revenir sur la réglementation prise sous Obama et mettre en œuvre ses promesses de campagne, au premier rang desquelles se trouve la domination énergétique américaine. Son objectif est de libérer l’économie de la réglementation environnementale et de ses contrôles, qu’il assimile à un carcan bureaucratique, et de faciliter la mise en œuvre de projets gaziers, charbonniers et pétroliers», observe Pauline-Marie Abadie, maître de conférences en droit à l’université Paris Saclay.

Des réglementations invalidées

«Non seulement, l’EPA a le pouvoir de réglementation, qui a été fortement utilisé pour revoir à la baisse l’ambition climatique et environnementale, mais aussi le pouvoir de police administrative. Et sur ce point, c’est encore plus frappant puisque les entreprises ont été très peu sanctionnées. Sur l’aspect réglementaire, en revanche, Trump n’a pas totalement réussi son coup puisque la totalité des actes pris sous sa présidence ont été invalidés ou sont en cours de contentieux», poursuit-elle. Ainsi de l’Affordable Clean Energy, qui est contesté en justice par 22 Etats américains, dont la Californie, Washington, New-York et Colorado, et 6 grandes métropoles.

D’autres agences ont participé à cette dérégulation, dont l’Army Corps of Engineers (ACE), le Corps des ingénieurs de l’armée des Etats-Unis, qui instruit les grands projets d’infrastructures comme le Dakota Acess Pipeline, qui devait relier le Dakota du Nord à l’Illinois, en passant à côté de la réserve indienne de Standing Rock. Alors que la construction était achevée, un juge fédéral du district de Columbia a suspendu, en mars 2020, l’autorisation d’exploiter en pointant les insuffisances de l’étude d’impact environnemental menée par l’ACE, notamment en cas de fuite potentielle de pétrole brut.

Des juges sous contrôle

L’autre stratégie mise en œuvre par Trump pour défaire la protection juridique de l’environnement a été de nommer des juges à des postes-clés. Très emblématique et très médiatique, la nomination, le 27 octobre, de la juge conservatrice Amy Coney Barrett à la Cour suprême a permis de porter à 6 le nombre de juges conservateurs, contre 3 réputés progressistes. Ce qui présente un risque pour la lutte climatique, si la nouvelle Cour Suprême remet en cause la jurisprudence Massachusetts c/ EPA (2007), selon laquelle l’action climatique relève de l’action fédérale. Une jurisprudence sur laquelle Obama a appuyé toute sa stratégie.

Le blocage des Républicains

Mais Donald Trump ne s’est pas arrêté à la plus haute instance judiciaire, il a aussi investi l’ensemble des juridictions administratives. «Lorsqu’il est entré en fonction en 2017, il s’est retrouvé avec 100 postes de magistrats fédéraux vacants, en 1ère instance et en appel, ce qui est le double du nombre habituel en début d’un mandat. Ce qui n’est pas une surprise mais le résultat d’une stratégie rodée mise en place par les Républicains sous Obama qui visait à bloquer toutes les propositions de nomination du président démocrate», analyse Pauline-Marie Abadie.

La stratégique Cour d’appel du district de Columbia

Au cœur de la tourmente, se trouve la prestigieuse Cour d’appel du district de Columbia (DC Circuit), qui est compétente pour juger en dernier ressort du contentieux lié aux réglementations de l’EPA. «Trump a réussi à y nommer trois juges, sur une vingtaine, pendant son mandat, dont le dernier, Justin R. Walker, âge de 38 ans, est loin de faire l’unanimité. L’American Bar association a estimé qu’il n’était pas qualifié, par manque d’expérience significative», poursuit-elle. L’ancien assistant du juge de la Cour Suprême Brett Kavanaugh, qu’il a fortement défendu alors qu’il était accusé d’agressions sexuelles, siège pourtant à la Cour depuis le 2 septembre 2020. «Il n’est pas anodin que Trump nomme souvent des magistrats très jeunes pour la fonction. Il ne faut pas oublier que les magistrats fédéraux sont nommés à vie», conclut la spécialiste du droit américain.

 

 



[1] Un outil mis au point par les juristes du Sabin Center de l’université de Columbia