Le gouvernement va-t-il donner un coup de pouce fiscal aux pires des gaz à effet de serre?

Le 08 octobre 2020 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Il y avait foule à la Commission des finances de l'Assemblée.
Il y avait foule à la Commission des finances de l'Assemblée.
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Le projet de loi de finances 2021 propose de supprimer une taxe sur les plus puissants des gaz à effet de serre.

A petit texte, grands effets. C’est par soucis d’efficacité que le gouvernement réduit le nombre de taxes qui ne rapportent rien ou presque.

Un référé de la Cour des comptes avait tenté, fin 2018, d’apporter un peu de clarté dans cette jungle fiscale, sans succès. Les magistrats avaient juste recensé 125 impôts et taxes dont le produit collectif ne dépassait pas 3,5 milliards d’euros par an, soit 28 millions, en moyenne par impôt. Quatre ans plus tôt, l’Inspection générale des finances avait dégoté 192 taxes au rendement annuel inférieur à 150 M€.

mouvement de suppressions

Un seuil de 250 M€ de recettes a arbitrairement été fixé par Bercy. En dessous, point de salut. Depuis l’adoption de la loi de finances 2019, le gouvernement a ainsi supprimé une cinquantaine de taxes «au rendement insuffisant» ou obsolètes: taxe sur les farines, taxe sur les céréales, taxe de chaptalisation, contribution au poinçon de garantie des métaux précieux et taxe sur les produits de la pêche maritime. Et le mouvement se poursuit.

L’article 16 du projet de loi de finances 2021 prévoit d’en jeter aux oubliettes sept autres, afin de «simplifier, clarifier et sécuriser l’état du droit». Au nom de cette louable raison, le gouvernement va donc demander aux parlementaires de supprimer le «prélèvement spécial sur la fraction des bénéfices industriels et commerciaux résultant d'opérations portant sur des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à caractère pornographique».

votée en 2019

Moins trivial est le projet de suppression de la taxe sur les émissions d’hydrofluorocarbures (HFC), gaz qui comptent pour être parmi les plus puissants gaz à effet de serre jamais produits par l’homme. Prévue par le Plan climat de Nicolas Hulot, en 2017, cette taxe a finalement été votée par les parlementaires lors de l’élaboration de la loi de finances 2019.

Députés et sénateurs n’avaient pris personne par surprise en fixant son entrée en vigueur au 1er janvier 2021. La mesure n’a rien d’anodine. Du fait de leur pouvoir de réchauffement global (700 à 15.000 fois plus élevé que celui du CO2), les HFC représentent environ 5% de l’empreinte climatique française. En réduire les émissions par la fiscalité environnementale, c’est d’un même coup lutter contre le réchauffement et participer au renflouement du trésor public. L'Espagne, le Danemark et la Norvège ont déjà mis en place de telles taxations. Selon une estimation de 2019, le rendement de cette taxe aurait frisé les 400 millions d’euros par an: bien au-dessus du plafond fixé par Bercy. Qu’importe !

quel rendement?

Ce mercredi 7 octobre, la mesure a suscité un tollé en commission des finances. Les députés s’étonnant que le gouvernement puisse justifier la suppression d’une taxe n’ayant jamais été recouvrée. Plusieurs amendements ont été déposés réclamant la suppression de la suppression.

Défavorable à ces amendements, le rapporteur spécial Laurent Saint-Martin a proposé que le gouvernement présente, en séance pleinière, un bilan des actions entreprises par les professionnels visant à réduire leur utilisation des hydrofluorocarbones. Si elle était favorable, cette étude bilan pourrait annoncer le report de deux ans de l’entrée en vigueur de la taxe sur les HFC. Un petit coup de canif à la stratégie nationale bas carbone.