Le droit de l'environnement pour quoi faire?

Le 29 janvier 2021 par Thibault Soleilhac
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Efficace, le droit de l'environnement?
Efficace, le droit de l'environnement?

Les lois relatives à l’environnement s’empilent à un rythme de plus en plus rapide. Ce corpus constitue-t-il un rempart efficace aux grignoteurs de biodiversité et aux réchauffeurs de climat, s'interroge l'avocat spécialisé Thibault Soleilhac.

En une cinquantaine d’année, le droit de l’environnement s’est incontestablement affirmé comme une branche du droit à part entière. Son développement quantitatif et qualitatif sur un laps de temps aussi bref est même particulièrement remarquable. Réaction, comme le droit du travail, aux méfaits de la société industrielle et aux destructions qu’elle engendre depuis plus de deux siècles, il est bien sûr bénéfique à la protection de la nature et à la lutte contre les pollutions et les risques. Les améliorations sont nombreuses: protection d’espèces menacées et d’espaces naturels remarquables, étude d’impact, réduction importante des durées annuelles de chasse, interdiction ou meilleure maîtrise des rejets. Encore insuffisantes, l’information et la participation contribuent à un certain renouveau démocratique.

le désastre se poursuit

Toutefois, la poursuite des dégradations conduit à s’interroger sur la réalité de son impact. L’exploitation effrénée des ressources et le grignotage des espaces naturels tels que le littoral continuent, tout comme la perte globale de diversité biologique. Les catastrophes industrielles majeures ne sont nullement enrayées et il est de plus en plus difficile d’ignorer la pollution croissante de l’air, de l’eau et des sols. L’explosion des moyens de la société technicienne a démultiplié l’attitude destructrice de ce primate ravageant la planète qu’est l’homme, selon l’expression de Théodore Monod.

un droit jugé liberticide

Pourtant, la montée des faits au droit est une évidence. Les lois relatives à l’environnement s’empilent à un rythme de plus en plus rapide. Déjà constitutionnalisé dans la Charte, l’environnement frappe à la porte de l’article 1er de la Constitution. L’Etat est défaillant dans la lutte contre la pollution de l’air et le changement climatique? Les collectivités locales et la société civile lui demandent des comptes devant les tribunaux. Par une ironie dont l’histoire raffole, un droit jugé liberticide voit émerger des requérants exigeant plus de contraintes et des autorisations de projets d’aménagement sont annulés par la présence d’une plantule protégée. Les juges ne se saisissent pas assez du sujet ? le législateur crée des juridictions spécialisées.

la peur heuristique

Les urgences écologique et climatique sont objectivement telles que le droit est porté à ébullition, à la recherche de solutions. L’environnement tel que conçu et décrit par le droit est un environnement menacé et dégradé. La lecture des textes et de la jurisprudence dresse un constat terrible sur l’état de l’environnement. De la grande peur pour l’environnement nait le droit. Tel est le sens de la peur heuristique décrite par Hans Jonas, un catastrophisme qui loin de conduire à l’immobilisme doit au contraire susciter l’action, fut-elle désordonnée et tous azimuts. Telle est la mission assignée au droit de l’environnement.

Et si nul n’est censé ignorer la Loi, encore faut-il des médias pour la rendre accessible, la diffuser et de la sorte conscientiser les citoyens. La disparition du Journal de l’Environnement est de ce point de vue une mauvaise nouvelle.