Le Cese s’ouvre un peu aux citoyens

Le Cese élargit un peu la démocratie participative
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Publiée le 16 janvier au Journal officiel, la loi portant réforme du Conseil économique, social et environnemental (Cese) modifie à la marge la démocratie participative.

Après avoir pris en compte les réserves et les modifications présentées par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 14 janvier, le gouvernement a publié la loi organique relative au Cese. Présentée le 7 juillet dernier en conseil des ministres et soumise au vote des parlementaires en septembre, cette réforme ne bouscule guère l’institution créée en 1925 et compétente en matière d’environnement depuis le Grenelle de l’environnement (loi du 23 juillet 2008).

La loi réduit tout d’abord le nombre de conseillers, qui passe de 233 à 175, répartis en quatre groupes : 52 représentants de salariés, 52 représentants des entreprises, artisans, agriculteurs, professions libérales, mutuelles, coopératives et chambres consulaires, 45 représentants de la cohésion sociale, territoriale et de la vie associative (dont 8 représentants des outre-mer) et 26 représentants de la protection de la nature et de l’environnement.

Pétition citoyenne

Le texte instaure aussi une pétition citoyenne, qui doit réunir au moins 150.000 signatures. A compter de sa réception, le Cese dispose de 6 mois pour adopter un avis, en séance plénière, sur les questions soulevées par la pétition.

Consultation par tirage au sort

Autre nouveauté en matière de démocratie participative, le Cese peut recourir à une participation du public par tirage au sort, à son initiative ou à la demande du Premier ministre ou du président d’une des chambres parlementaires. La loi précise que le tirage au sort «doit assurer une représentation équilibrée du territoire, notamment des outre-mer, et garantir la parité entre les hommes et les femmes».