Le CE confirme la légalité du démantèlement d'une INB en Bretagne
Le jeudi 28 mars 2013 à 09h 00 par HSEVigilance
Principes et politiques
Extrait : Information, participation et accès à la justice Après avoir refusé, dans une une ordonnance en référé du 6 février 2013, de suspendre l'exécution du décret n° 2011-886 du 27 juillet 2011 autorisant Electricité de France...
comment lire l'article complet ?
Pas encore abonné ?
Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.
Découvrez notre offre d’abonnement :
- - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
- - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
- - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information
