La ZAC de Gonesse et EuropaCity plombés par la justice

EuropaCity, projet en péril.
EuropaCity

Incidences sur la qualité de l’air et émissions de CO2 mal évaluées. Description insuffisante des moyens de production de l’énergie nécessaire au projet. Mauvaise évaluation des incidences cumulées avec d’autres projets. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise annule l’arrêté de création de la ZAC du triangle de Gonesse et, partant, plombe le projet EuropaCity.

L’Autorité environnementale (Ae) avait ouvert la voie par des avis successifs très critiques (comme ici ou ici); le tribunal administratif de Cergy-Pontoise lui a emboîté le pas. Par un jugement rendu ce 6 mars, il dresse une critique sévère du contenu de l’étude d’impact qui a présidé à la création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) dite du ‘triangle de Gonesse’, validée par un arrêté préfectoral le 21 septembre 2016. «Ses insuffisances (…), par leur importance et leur cumul», sont de nature à avoir nui «à l’information complète de la population et à [avoir exercé] une influence sur la décision de l’autorité administrative», tranche le tribunal.

DUP en suspens

Une décision qui intervient alors que vient de s’achever, le 21 février dernier, l’enquête publique préalable à la prise de la déclaration d’utilité publique (DUP) qui aurait permis de concrétiser un peu plus le projet de quartier d’affaires (1 million de mètres carrés de locaux), de «parc créatif», de lisière agricole (11 ha) et -dossier emblématique- le site très controversé d’EuropaCity.

Emissions de CO2 des touristes

Le tribunal critique le fait que «le dossier [soumis à la consultation publique] ne précise pas de quelle façon [la] production externe [d’énergie, évaluée de 29 à 82 gigawattheures par an] sera obtenue, alors que plusieurs installations de dimension importante seront très certainement nécessaires». Il estime également, comme l’Ae avant lui, que «les analyses de l’étude d’impact s’agissant de l’incidence du projet sur la qualité de l’air et, notamment, sur la question des émissions de CO2 induites par les déplacements de touristes par déplacements terrestres ou aériens, eu égard à la proximité de l’aéroport [Roissy-Charles-de-Gaulle] et dans la perspective de la création d’Europacity, restent très insuffisantes».

Projets cumulés

En outre, la juridiction administrative s’est penchée sur l’imbrication de la ZAC et du projet de ligne 17 du Grand Paris Express, qui implique notamment la construction d’une gare au cœur de la zone: «Le fait que le calendrier de réalisation desdits travaux était incertain à la date de l’étude d’impact ne dispensait nullement le maître d’ouvrage d’apprécier leurs effets potentiels cumulés à ceux des travaux de réalisation de la zone d’aménagement concerté litigieuse.» Et ce ne sont pas les précisions apportées ultérieurement qui auront convaincu le tribunal.